LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME
Autorité contractante
Vu la constitution ;
Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vule décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu L’arrêté N°0747/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution de marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000111/D/MINMAP/SG/DAJ du 07 février 2018 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu le procès-verbal de la séance du 19 Avril 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
Considérant l’avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°09/AONO/MINMAP/DRLT/ DDSM/SPM/BMI/CDPM/C-MKO/2018 du 14 Mars 2018 pour la construction d’un embarcadère/débarcadère flottant à MARIEMBERG au site écologique de MOUANKO, Département de la Sanaga-maritime, Région du littoral.
- DECIDE -
Article 1er : L’appel d’offres ci-dessus visé est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.