Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), le Directeur Général lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à la souscription des polices d’assurance automobile au titre des exercices 2021,2022,2023.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la couverture de la flotte automobile de la CAMPOST par des polices d’assurance libellées ainsi qu’il suit :
TYPE DE VEHICULES |
NOMBRE |
POLICES D’ASSURANCE |
Véhicules d’exploitation (catégorie I) |
15 |
Responsabilité Civile (RC), Individuel Accident Chauffeur (IAC) /Individuelle Personne Transportée (IPT), Défense Recours (DR), Incendie, Assistance réparation de véhicule (AR) |
Véhicules d’exploitation (catégorie II) |
32 |
Responsabilité Civile (RC), Individuel Accident Chauffeur (IAC) /Individuelle Personne Transportée (IPT), Défense Recours (DR) |
Véhicules de liaison et services (catégorie I) |
17 |
Responsabilité Civile (RC), Individuel Accident Chauffeur (IAC) /Individuelle Personne Transportée (IPT), Défense Recours (DR), Vol & Vol Partiel, Incendie, Braquage, Dommage |
Véhicules de liaison et services (catégorie II) |
08 |
Responsabilité Civile (RC), Individuel Accident Chauffeur (IAC) /Individuelle Personne Transportée (IPT), Défense Recours (DR) |
Véhicules de souveraineté |
02 |
Responsabilité Civile (RC), Individuel Accident Chauffeur (IAC) /Individuelle Personne Transportée (IPT), Défense Recours (DR), Assistance réparation de véhicule (AR) |
Motos et Tricycles |
75 |
Responsabilité Civile (RC), Individuel Accident Chauffeur (IAC) /Individuelle Personne Transportée (IPT), Défense Recours (DR) |
TOTAL |
149 |
|
Toutes les garanties sont exercées sur tout le territoire national.
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées en République du Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.
En vertu des dispositions de l’Arrêté N°038/CAB/PM du 05 mai 2014 mettant en vigueur le dossier type d’Appels d’Offres relatif aux marchés d’assurance, la gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par le Courtier ROYAL BROKERS INSURANCES Limited Sarl (RBIL). Sa rémunération sera effectuée par La Compagnie d'Assurance attributaire du marché et conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), exercices 2021, 2022, 2023. Le coût prévisionnel est de CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS (170 000 000) de francs CFA à raison de CINQUANTE MILLIONS (50 000 000) pour la tranche ferme et SOIXANTE MILLIONS (60 000 000) de Francs CFA pour chacune des tranches conditionnelles.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Division des Services Généraux (Service des Achats et des Marchés), sis au 3ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél. : 222 50 7263).
Le dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Division des Services Généraux (Service des Achats et des Marchés), sis au 3ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél. : 222 50 7263) sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable au compte CAS-ARMP n°33598800001–94 ouvert à cet effet auprès des agences de la banque BICEC. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les locaux du Maître d’Ouvrage de la Cameroon Postal Services (CAMPOST), ou être transmise par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à la Division des Services Généraux (Service des Achats et des Marchés), sis au 3ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél. : 222 50 7263) au plus tard le 26 avril 2021 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention : « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°000001/AONO/CAMPOST/CIPM/2021 DU 06 AVRIL 2021
RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST) DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE AU TITRE DES EXERCICES 2021, 2022,2023
FINANCEMENT : BUDGET CAMPOST – EXERCICES 2021, 2022, 2023
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Le délai prévu par le Maître d’ Ouvrage pour l’exécution des prestations est de trente-trois (33) mois, après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit :
Tranche ferme : du 1er mai 2021 au 31 Janvier 2022 à minuit (neuf (09) mois) ;
Première tranche conditionnelle : du 1er février 2022 au 31 janvier 2023 à minuit (douze (12) mois) ;
Deuxième tranche conditionnelle : du 1er février 2023 au 31 janvier 2024 à minuit (douze (12) mois).
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier (banque de premier ordre ou compagnie d’assurance) agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO d'un montant de trois millions quatre cent mille (3 400 000) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.
L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps :
-L'ouverture des pièces Administratives et des Offres Techniques sera effectuée dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés au sein de la Cameroon Postal Services, sise au 4ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 414, le 26 avril 2021 à partir de 14 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leur représentant (un représentant par soumissionnaire) dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.
-L’ouverture des Offres Financières se fera après évaluation des Offres Administratives et Techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier Administratif complet et conforme, ainsi qu’une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100.
2.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier Administratif 48 heures après ouverture des plis ;
Absence de la caution de soumission ;
Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents ;
Absence de l’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
Présence d’informations financières dans l’Offre Administrative ou Technique ;
Absence de l’attestation CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
Absence des états C4 et C11 des années 2017, 2018 et 2019, dûment certifiés par les services compétents du MINFI ;
Marge de solvabilité et engagements réglementés déficitaires pour l’une des années 2017, 2018 et 2019 ;
Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
2.2 Critères essentiels
Les Offres Techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
CRITERES ESSENTIELS |
POINTS |
Présentation générale de l’offre |
3 |
Références générales du soumissionnaire (Représentativité, Ancienneté et Chiffre d’affaires) |
6 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années (2018, 2019, 2020) |
12 |
Méthodologie et descriptif du plan de travail |
6 |
Description détaillée dans les garanties offertes |
12 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
Couverture des engagements règlementés |
18 |
Couverture de la marge de solvabilité |
18 |
Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq (05) dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge |
8 |
Couverture de réassurance dans la branche considérée |
7 |
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100 points |
Méthode de sélection de l’Assureur
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit :
Score définitif (S) :
S = St x T + Sf x P, avec Sf = Mn x 100
M
Sachant que : T = 0,8 et P = 0,2, et
- Mn, le montant de l’offre complète, conforme et moins disant,
- M, le montant de l’offre considérée.
Le score technique minimum requis est de 80 points sur 100. Seules les Offres Financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Services Généraux (Service des Achats et des Marchés), sise au 3ème étage de l’immeuble siège de la CAMPOST, Boulevard du 20 mai, porte 317 (Tél. : 222 50 7263).