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Publié le 06-04-2021 à 16:27
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MINISTERE DES FINANCES
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTEN PROCEDURE D’URGENCEN°00014/AONO/MINFI/CIPM DU 31 MARS 2021RELATIF A L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE SECURISATION DES RECETTES AU PROFIT DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Afin de satisfaire les besoins des Structures de production de la Direction Générale des Impôts en équipements de sécurisation des recettes, le Ministère des Finances envisage l’acquisition des coffres forts, des caissettes,  des détecteurs de faux billets et des calculatrices électriques. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent appel d’offres comprend la fourniture dans les structures concernées de:
 
-       58 grands coffres forts N°100,02 clés, de 100cm de hauteur, 64 cm  largeur et 52 cm profondeur ;
-       36 petits coffres forts N°80,02 clés, de  80cm hauteur, 46 cm largeur et 52 cm profondeur ;
-       1 Coffre-fort n°60, 02 clés, de 62cm hauteur, 56 cm largeur, et 48 cm  profondeur ;
-       174 caissettes à clé SAFEWELL ou équivalent pour billet de banque ou monnaie: 32x40cm;
-       200 détecteurs de faux billets 230V avec 02 larges UV, dimension (Lxlxh): 2,5x12,1x20cm ;
-       200 calculatrices électroniques.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de F CFA  193 220 000 (cent quatre-vingt-treize millions deux cent vingt mille) Toutes taxes comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’offres est ouverte aux sociétés de droit camerounais installées au Cameroun et ayant une expérience dans la vente des matériels de sécurisation des recettes ci-dessus visés.

5.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’offres est financée par le Budget MINFI exercice 2021.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté et retiré aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 B.P : 285 Yaoundé
dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 150 000 (cent cinquante mille) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402 B.P : 285 Yaoundé Tél : 2 22 23 47 17, au plus tard le 29 Avril 2021 à  13 heures précises, heure locale et devra porter la mention :
Appel D’offres National Ouvert En Procédure D’urgence
N°00014/AONO/MINFI/CIPM DU 31 MARCH 2021
RELATIF  A L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE SECURISATION DES RECETTES AU PROFIT DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison est de quarante-cinq (45) jours et aura lieu dans  les services centraux de la Direction Générale des Impôts et dans tous les Centres Régionaux des Impôts et les Programmes de sécurisation des recettes concernés, suivant les tableaux présentés à l’article 23 du CCAP. 

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra fournir une caution de soumission d’un montant de
3 864 400  (trois millions huit cent soixante-quatre mille quatre cent) F CFA ayant une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établi par un établissement bancaire agréé par le Ministère des Finances.
 
Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission, de même que celle parvenue après les dates et heures limites de dépôt. Ledit dépôt aura lieu le 29 Avril 2021 à 13 heures précises à la prote 310 de la Direction Générale des Impôts.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 29 avril 2021 à  14 heures précises  dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du  MINFI sise à Mvog Ada immeuble face collège de Montesquieu.
 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres, selon les critères ci-dessous :
12.1 – Critères éliminatoires.
-       Dossier administratif incomplet ou non conforme aux prescriptions de l’appel d’offres ;
-       Non-conformité d’une fourniture aux spécifications techniques (descriptif détaillé des spécifications techniques des fournitures proposées par le soumissionnaire, assortie des marques, modèles et prospectus);
-       Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non valide;
-       Absence dans l’offre d’un prix unitaire quantifié ;
-       Absence ou non-conformité de caution de soumission ;
-       Absence de déclaration sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’a pas  été exclu des marchés ou n’a pas abandonné un chantier au cours des trois dernières années ;
-       Absence de l’autorisation du fabriquant ou d’un distributeur agréé justifiant l’agrément du fabriquant pour les coffres forts (modèle joint voir pièce 10 du DAO) ;
-       Note technique inférieure à 5/6 des critères essentiels ;
 
12.2 – Critères essentiels
-       Présentation de l’offre (pièces rangées dans l’ordre et séparées par des intercalaires en couleur) ;
-       Garantie et Service Après-Vente ;
-    Expérience du soumissionnaire dans les prestations similaires ;                     
-       Méthodologie, planning et délai de livraison;
-       Preuves d'acceptation des conditions du marché (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le descriptif des fournitures paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page) ;
-       Capacité financière (au moins égale à 75% du montant de l'offre du soumissionnaire), model joint, voir pièce 10 du DAO.
Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et  au moins 5/6 des Critères essentiels

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 402  B.P : 285 Yaoundé. 

YAOUNDE Le 31-03-2021
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul