LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANKA
Grand Cordon de l'Ordre National du Mérite Camerounais

Vu     la Constitution de la république du Cameroun ;

Vu     le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu     le décret n°2011/410du 09 Décembre 2011 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

          des Marchés Publics,   modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu     le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     le décret n° 2012/076du 08 mars2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001

          portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics ;

Vu     l'arrêté N°00000342/A/MINATD/DCTD du 20 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur DJEUGA Bernard aux fonctions du Maire

          de la commune de Banka et aux Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 ;

Vu     la circulaire n° 001/CAB/PR du 19juin relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu     la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu     la circulaire n° 001/C/MINFl du 28 décembre2016 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et contrôle de l'exécution du budget de l'Etat,

           des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Vu     le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert NOI/AONO/ C/BKA/ClPM-AI/2018 DU 26 FEVRIER 2018 pour les travaux d'électrification rurale

          du village Mbafam (Bandoumka), dans la commune de Banka, département du haut-nkam;

Vu      le procès-verbal de la4ème session du 16 Avril 2018 de la Commission Interne de Passation de Marchés Publics de la Commune de Banka ;

Vu      la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation de Marchés Publics par lettre 006/L/C/BKA/CIPM,

DECIDE:

Article 1er : Le marché, objet de l'Appel d'Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-