LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL,

Autorité Contractante

Vu             La Constitution ;

Vu             La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu                              La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu             L’Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2023/019 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu             Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complétée par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu             Le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu             Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Contrats Publics ;

Vu             Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à son application ;

Vu             Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à son application ;

Vu             le Décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de développement ;

Vu             l’Arrêté n°133/MINMAP du 22 avril 2020 portant création des Commissions Interne de Passation des Marchés auprès de certains projets au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Vu             l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Emmanuel MUKONGBA au poste de Contrôleur Financier Spécialisé auprès du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;

Vu             l’Arrêté N°00000192/MINADER/CAB du 21 juillet 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ;

Vu        l’Arrêté N°00000015/MINFI du 26 octobre 2023 portant nomination de Monsieur BELINGA II Théophile Lubin au poste d’Agent Comptable auprès du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;

Vu             la Décision N°00000401/MINADER/CAB du 27 juin 2023, désignant Monsieur FOUDAMA, Ordonnateur Technique Délégué du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) ;

Vu             la Décision N°00000600/MINADER/CAB du 16 AOUT 2023 portant accréditation de Monsieur GANDJI MOSSI François Félix, Coordonnateur National du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE), Budget FODECC, Exercice 2023 ;

Vu             La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation ; l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu             La Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu             La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu             la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024.

-DECIDE-

Article 1er : LA SOCIETE NETTIM Sarl, BP.34 460 Yaoundé/Tél. 658 48 52 52/677 53 82 64, est déclarée adjudicataire du Dossier d’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence.

 Nature de la Commande : Construction de deux (02) ombrières métalliques, équipées d’un système d’irrigation de type Lazer Spray pour le compte du Projet d’Appui à la Relance de la Filière Café (PARF-CAFE) dans les arrondissements de Melong et Foumban en deux (02) lots.

 Montant du Marché :

-        Lot 1 : Vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-onze mille cinq cent quatre-vingt (24 991 580) FCFA TTC ;

-        Lot 2 : Vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-onze mille cinq cent quatre-vingt (24 991 580) FCFA TTC.

 Délai de livraison : Quatre-vingt-dix (90) jours.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.