LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PENKA MICHEL

Vu   la constitution ;

Vu   la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la décentralisation ;

Vu   la loin° 2004/018 du 22juillet 2004fixant les règles applicables aux communes;

Vu   la loi N°2007/006 du 26Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu   la loi N°2009/011 du 10Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu   le décret n° 62/COR du26 décembre 1962 portant création de la Commune Mixte Rurale de Penka-MIchel ;

Vu   le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements communaux

       et les textes modificatifs subséquents ;

Vu   le décret n°2008/376 du 12Novembre 2008 portant organisation Administrative de la république du Cameroun ;

Vu   le décret n° 2008/377 du 12 Novembre 2008fixant les attributions des chefs de Circonscriptions Administratives, portant organisation et fonctionnement

        de leurs services ;

Vu   le décret n°2017/094 du13Mars 2017, portant nomination de Monsieur BALUNGELI CONFIANCE EBUNE, Administrateur Civil Principal aux fonctions

       de Préfet du Département de la Menoua ;

Vu   l’Arrêté n° 00000176/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal

       du 30Septembre 2013 dans la Commune de Penka-Michel ;

Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des Marchés Publics ;

Vu  le décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;

Vu  l'arrêté N° 0371/A/MINMAP de la 11/12/2014 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes ;

Vu  la décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constant la composition de la Commission Interne de Passation des Manches auprès

      de certaines communes ;

Vu  les nécessités de services ;

DECIDE

Article 1er : l'entreprise ci-dessous désignée est retenue pour l'exécution du marché objet du dossier d'appel d'offres National Ouvert N°003/ADND/PR/MINMAP/DR-OU/DD-ME/CIPM/SPM/C-PM/2018 OU 20/02/ 2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE BALESSING 3, DANS LA COMMUNE DE PENKA MICHEL
Il s'agit de :
l'entreprise : ETS. PENIEL: BP : 15355 Yaoundé, TEL : 675 0369 04:
Montant : 15 988 673 (quinze millions neuf cent quatre-vingt-huit mille six cent soixante-treize) francs CFA Toutes Taxes Comprises :
Financement: BIP MINEDUB 2018;
Délai d'exécution : 03 mois.
Cette entreprise est Invitée à se rapprocher d'urgence du Service des marchés de la commune de Penka-Michel pour les modalités de réalisation dudit marché.
Article 2: la présente décision sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera./-