Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2021, le Maire de la Commune de YABASSI lance un Appel d’Offres NATIONAL RESTREINT en procédure d’urgence POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS- COMMUNE DE YABASSI  -DEPARTEMENT DU NKAM-REGION DU LITTORAL.

Cette étude vise à élaborer le diagnostic territorial de la commune de YABASSI en vue de cadrer le développement de la Commune de YABASSI à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
-          Réaliser la cartographie de base ;
-          Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
-          Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
-          Elaborer un plan d’affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINDDEVEL, MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités ;
-          Délimiter le périmètre urbain de la commune à l’horizon du POS ;
-          Elaborer une stratégie de mise en œuvre et de mobilisation des ressources ;
-          Elaborer un Programme d’Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
-          Produire un règlement d’urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du POS. Y définir le périmètre de chacune des zones d’affectation et édicter, pour chacune d’elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.
L’étude sera réalisée en deux tranches :
La tranche ferme sera réalisée dans le cadre du BIP MINHDU 2021. Elle sera consacrée à la définition Diagnostic territorial et constitution de la base de données
La tranche conditionnelle  sera prise en charge dans le cadre du BIP MINHDU 2022 à la suite de la tranche ferme pour approfondir les études d’aménagement du POS. Elle se réalisera en deux missions :
-          Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d’aménagement ;
-          Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 50 000 000 (Cinquante  millions) Francs CFA.

Lot unique

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte suivant :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP), exercice 2021 de la République du Cameroun, sur la ligne d’imputation budgétaire …………………………………….

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis à la Mairie de YABASSI.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de YABASSI, dès publication du présent Avis contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-cinq (65 000) FCFA Payable à la recette municipale de YABASSI.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles devrait parvenir à la Commune de YABASSI sous pli fermé au plus tard le 28 AVRIL 2021 à 11 heures, heures locales et devra porter la mention :           

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 009/AONR/CY/DN/CIPM/2021 DU 07 AVRIL 2021
POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS- COMMUNE DE YABASSI  -DEPARTEMENT DU NKAM-REGION DU LITTORAL.
. Financement : Budget d’Investissement Public
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai global de réalisation de l’étude est de cinq (05) mois (y compris les délais de validation des rapports par dispositif prévu à cet effet par le Maître d’Ouvrage).Ce délai est pris en compte à partir de la notification de l’ordre de service au consultant de démarrage de la prestation.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, dont le montant est de un millions (1 000 000) F CFA ; et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative agréée à cet effet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit:
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 28 AVRIL 2021  à partir de 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de YABASSI, dans la salle de réunion de la Commune de YABASSI.
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points Sur 100.

Principaux critères éliminatoires

• Dossier non produit en sept (07) exemplaires ;

• Absence de la caution de soumission ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
• La non-exécution d’un marché antérieur.

• Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière;

• Dossier non conforme aux prescriptions du DAO;
• Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
• dossier ayant obtenu au terme de l'analyse des offres techniques une note inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

Critères essentiels
A.        Références du BET…………………………………………. 25 points
B.        Personnel affecté à la mission………………………………55 points
C.        Plan de travail et méthodologie proposée…………………15 points
D.        Moyens techniques et matériels à mettre en place………05 points
Seules les soumissions dont les offres techniques auront obtenu une note supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’ouverture des offres financières.
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de YABASSI et à la Délégation Départementale de l’Habitat et du Développement Urban du Nkam à Yabassi.

-Bien vouloir appeler gratuitement aux numéros verts suivant 673 20 57 25/699 37 07 48 pour dénonciation de mauvaises pratiques et dysfonctionnement observés dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics.