LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2
Vu la Constitution,
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Dceerstralisées ;
Vu la Loi 73/7 du 07 Décembre 1973 relative aux droits du Trésor pour la sauvegarde de la fortune publique ;
Vu la loi N474/18 du 05 Décembre 1974 relative au contrôle des Ordonnateurs, Gestionnaire et Gérants des crédits publics et des entreprises de l'Etat, modifiée par la loi N°76(4 du 08 Juillet 1976;
Vu la loi N98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence
Vu le Décret N`2001/048 du 23 Février 200! portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu la toi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de 1' Etat
Vu le Décret N°2013/7987/PM du 13 Septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Comités de Suivi de l'Exécution Physicoa nancière de l'investissement Public
Vu la loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu le Décret °2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret nD2019/ 36 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA''ves Bertrand Noê1 au poste de Préfet du Département du rvioungo a N kongsamba;
Vu l'Arrêté re00001 7/A/C/MINDDEVEL du 03 Mais 2020 Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020
dans la Commune d'Arrondissement de lvkongsanıba 2" , Département du Moungo. Région du Littoral,
Considérant les nécessités de service.
Article 1er : Est annulé l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/ACNO/CAN-2/CIPM/2021 du 22 Mars 2021, en procédure d'urgence, pour l'acquisition de deux (02) camions 10 roues au profit de la Commune d'Arrondissement de Nkongsaınba 2 Département du Moungo, Région du Littoral.
Article 2: Les quittances du Dossier de Consultation déjà acquises par les Soumissionnaires restent valides jusqu'au nouvel appel.
Article 3 : Le Dossier d'Appel d'Offre y afférent fera l'objet d'un réexamen et l'Avis sera publié ultérieurement.
Article 4: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera