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Publié le 09-04-2021 à 14:35
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 2E
DECISION MUNICIPALE N°005/DM/CAN.2/SG/ Portant annulation de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 0002/ACNO/CAN-2/CIPM/2021 du 22 Mars 2021, en procédure d'urgence, pour l'acquisition de deux (02) camions 10 roues au profit de la Commune d'Arrondissement de Nkongsarnba 2imr, Département du Moungo, Région du Littoral.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2
 Vu la Constitution,
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Dceerstralisées ;
Vu la Loi 73/7 du 07 Décembre 1973 relative aux droits du Trésor pour la sauvegarde de la fortune publique ;
Vu la loi N474/18 du 05 Décembre 1974 relative au contrôle des Ordonnateurs, Gestionnaire et Gérants des crédits publics et des entreprises de l'Etat, modifiée par la loi N°76(4 du 08 Juillet 1976;
Vu la loi N98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence
Vu le Décret N`2001/048 du 23 Février 200! portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu la toi N°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de 1' Etat
Vu le Décret N°2013/7987/PM du 13 Septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Comités de Suivi de l'Exécution Physicoa nancière de l'investissement Public
Vu la loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
 Vu le Décret °2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret nD2019/ 36 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA''ves Bertrand Noê1 au poste de Préfet du Département du rvioungo a N kongsamba;
Vu  l'Arrêté re00001 7/A/C/MINDDEVEL du 03 Mais 2020  Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020
dans la Commune d'Arrondissement de lvkongsanıba 2" , Département du Moungo. Région du Littoral,
Considérant les nécessités de service.

Article 1er : Est annulé l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/ACNO/CAN-2/CIPM/2021 du 22 Mars 2021, en procédure d'urgence, pour l'acquisition de deux (02) camions 10 roues au profit de la Commune d'Arrondissement de Nkongsaınba 2 Département du Moungo, Région du Littoral.
Article 2: Les quittances du Dossier de Consultation déjà acquises par les Soumissionnaires restent valides jusqu'au nouvel appel.
Article 3 : Le Dossier d'Appel d'Offre y afférent fera l'objet d'un réexamen et l'Avis sera publié ultérieurement.
Article 4: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera 

NKONGSAMBA Le 05-04-2021
Le MAIRE
SAMEN Patrice