Le présent appel d’offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’ouverture  de certains troncons de routes communales : MEYANE-DO’OH-MEZALKA-SO’O NSENE (2,800 Km) et MPOMALEN-NDEN-ENGULE (7,000 km) dans le departement de la haute sanaga, region du centre. 

Le Cocontractant devra :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot de contrôle tel que présenté ci-après : 

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéas 3 du décret N^o 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Ligne FONDS ROUTIER, Exercices 2021 et suivants, Imputation :……………………...

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de Nsem, dès publication du présent avis.

- Présentation des offres :

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :

• L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ; 
• L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (05) copies ;
• L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

N.B.: Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 05/AONO/C-NSEM/CIPM/2021 DU 06 AVRIL 2021, en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’ouverture  de certains tronçons de routes communales :meyane-do’oh-mezalka-so’o nsene (2,800 km) et mpomalen-nden-enguele (7,000 km)dans le Département de la haute Sanaga, Région du centre. 

Financement : BIP MINTP, Ligne FONDS ROUTIER, Exercices 2021 et suivants. 

COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. 

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Mairie de Nsem au secrétariat général, tél. : 675 506 289 ; dès publication du présent avis,  contre  versement d’une somme non remboursable de Dix mille (10 000) Francs CFA payable à la recette Municipale de NSEM, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant, obligatoirement, leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etude Techhnique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires  dont  l'original et (06) copies marqués comme telles, devront être déposées à la Mairie de Nsem contre récépissé, au plus tard le 05 mai 2021 à 09 heures précises, heure locale et devront porter la mention : 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 05/AONO/C-NSEM/CIPM/2021 DU 06 AVRIL 2021, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’OUVERTURE DE CERTAINS TRONCONS DE ROUTES COMMUNALES : MEYANE-DO’OH-MEZALKA-SO’O NSENE (2,800 Km) Lot1 ET MPOMALEN-NDEN-ENGUELE (7,000 km) Lot2 DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE.
Financement : BIP MINTP, Ligne FONDS ROUTIER, Exercices 2021 et suivants.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

La durée d’exécution des prestations est de cinq (05) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à Cent Dix mille (110 000) francs CFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

• L’ouverture des offres aura lieu le 05 mai 2021 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune, siégeant à la salle de réunion de la commune de Nsem.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

1 : Critères éliminatoires :
1      Absence de l’original de la caution de soumission;
2      Absence ou Non-conformité, après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces  du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission  ;
3      Fausse déclaration ou pièce falsifiée et pièces non authentiques ;
4      Absence dans l'offre technique de :
5.1) - La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
5.2) - Une analyse des prestations à effectuer, l’approche technique et la méthodologie envisagée ;
5      Omission du BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et/ou du DQE (Dévis Quantitatif et Estimatif), d'un prix unitaire quantifié;
6      Absence dans l’offre financière du sous-détail des prix unitaires ou décomposition des prix forfaitaires;
7      N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100. 

-2 : Critères essentiels 

Les offres techniques
 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification de l’expert et son expérience dans le domaine du projet sur 40 points ;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 40 points ;
c) Références du BET : sur 20 points. 

Les offres financières 
Seules les offres tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
        MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100  

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de Mairie de Nsem (secrétariat Général), tél.: 675 506 289, soit à la Délégation Départementale des Travaux Publics concernée.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC