Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-08-2024 à 11:29
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTÈRE DES MINES DE L'INDUSTRIE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
ADDITIF No.1 APPEL D’OFFRES N°000012/AONR/MINMIDT/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 DU 02 AOUT 2024 RELATIF  A L’ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE UNITE DE PRODUCTION D’ENGRAIS  
Source de financement

 

AU LIEU DE

 

PIECE N°1 :

AVIS D’APPEL D’OFFRES ( AAO)

 

8. Mode soumission

En ligne

 

12. Remise des Offres

Pour la soumission en ligne, l’offre sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique à préciser par le Maitre d’Ouvrage au plus tard le 30 août 2024 à 12 heures. Une copie de sauvegarde d’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli fermé Elles seront présentées sous pli fermé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.

 

Pour la soumission en ligne, la taille maximale des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·      05 Mo pour l’offre administrative ;

·      15 Mo pour l’offre technique ;

·      05 Mo pour l’offre financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents contextuels ;

·      JPEG pour les images.

 

13. Recevabilité des offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli fermé.

 

15. Critères d’évaluation

 

15.1 Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas à au moins un des critères ci-après seront automatiquement rejetées:

-       dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce administrative 48h après l’ouverture des offres ;

-       absence de caution de soumission à l’ouverture;

-       non-respect des modèles de pièces exigées dans le DAO ;

-       fausse déclaration ou document falsifié ;

-       absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois(03) dernières années ;

-       offre financière incomplète ;

 

-       présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;

-       omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau des Prix ;

-       absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-       absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-       absence de déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

-       absence de la copie de sauvegarde ;

-       non-respect  du format de fichier des offres pour les soumissionnaires en ligne ;

-       note technique inférieure à 75/100.

 

19. Renseignements complémentaires

 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINMIDT sis à l’Immeuble Rose, porte 116 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen électronique indiqué par la Maitre d’Ouvrage.

 

 

 

PIECE N°3

REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)

 

5-Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

 

Les offres ne satisfaisant pas à au moins un des critères ci-après seront automatiquement rejetées:

-       dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce administrative 48h après l’ouverture des offres ;

-       absence de caution de soumission à l’ouverture;

-       non-respect des modèles de pièces exigées dans le DAO ;

-       fausse déclaration ou document falsifié ;

-       absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois(03) dernières années ;

-       offre financière incomplète ;

 

-       présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;

-       omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau des Prix ;

-       absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-       absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-       absence de déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

-       absence de la copie de sauvegarde ;

-       non-respect  du format de fichier des offres pour les soumissionnaires en ligne ;

-       note technique inférieure à 75/100.

 

Soumission en ligne

-Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•5 MO pour l’Offre Administrative ;

•15 MO pour l’Offre Technique ;

•5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

•Format PDF pour les documents textuels ;

•JPEG pour les images.

           

-Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être déposée dans les services du MO/MOD ou AC concerné sous pli scellé avec la mention claire et lisible « copie de sauvegarde » et les références de l’appel d’offres dans les délais impartis.]

pour la soumission en ligne, elles seront transmises par voie électronique via la plateforme COLEPS disponible à l’adresse http://www.marchespublics.cm  ou http://www.publiccontracts.cm .

 

 

-Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en ligne ;

 

 

MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne. Toutes fois lorsque les deux possibilités sont ouvertes le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

 

PIECE N°12 :

PROCEDURE DE SOUMISSION EN LIGNE

 

 

 

 Pour soumissionner en ligne, le prestataire doit suivre les trois étapes ci-après :

Etape  1 : Enregistrement de l’Entreprise dans la Plateforme COLEPS

-        Se connecter à COLEPS  à partir de l’adresse https://www.marchepublics.cm ou https://www.publicscontratcs.m:

-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires » et renseigner minutieusement le formulaire de demande ;

-        Imprimer le formulaire de demande renseigné et généré par le système ;

-        Faire signer le formulaire de demande par le chef de structure et y apposer le cachet de l’entreprise ;

-        Déposer le formulaire dûment renseigné et formalisé au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

i)               Photocopie d’une Attestation de non Faillite (datant de moins de 3 mois) ;

ii)             Photocopie du registre de commerce ;

iii)            Photocopie de la domiciliation bancaire,

iv)            Photocopie de l’Attestation de conformité fiscale (datant de moins de 3 mois).

Etapes 2 : Acquisition du Certificat Electronique

-        Retirer le formulaire de demande de certificat disponible au MINMAP ou le télécharger sur le site de l’ANTIC à l’adresse https : //www.camgovca.cm dans la rubrique « Demande de certificats(Entreprise) » ;

-        Remplir le formulaire et le déposer au MINMAP accompagné des pièces suivantes :

i)               Reçu de paiement des frais d’acquisition de certificat Electronique d’un montant de 50.000 FCFA   à verser dans le compte de l’ANTIC auprès de SCB Cameroun sous le numéro 10002 00031 12493593150 94 ;

ii)             Une photocopie de la CNI du demandeur du certificat.

-        S’enrôler auprès de l’opérateur MINMAP et récupérer le récépissé de la demande de certificat ;

-        Se connecter à l’adresse https://www.camgovca.cm/fr/operation-certificats.html et télécharger dans le support amovible (vierge) le certificat Electronique à partir des informations (Numéro de référence et code d’autorisation)  contenues dans le récépissé (Bien conserver le mot de passe pour les connexions à COLEPS).

 Etapes 3 : Enregistrement du certificat Electronique dans COLEPS

-        Se connecter à COLEPS à partir de l’adresse https://www.marchespublics.cm ou https://www.publicscontratcs.cm;

-        Aller dans l’onglet « Enregistrement des soumissionnaires », puis la rubrique « Enregistrement nouveau certificat Supplémentaire » ; identifier l’entreprise à partir du numéro de registre de Commerce, puis ajouter le certificat après avoir minutieusement renseigné le formulaire.

Etapes 4 : Soumission en ligne

-        Se connecter à la plateforme avec son certificat ;

-        Identifier l’appel d’offre qui vous intéresse et cliquer sur le numéro de cet avis d’appel d’offre pour afficher les détails ;

-        Cliquer ensuite sur le bouton soumissionner et renseigner le formulaire qui apparait en chargeant vos offres (administrative, technique, et financière) aux emplacements correspondant.

-        Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·      5 MO pour l’Offre Administrative ;

·      15 MO pour l’Offre Technique ;

·       5 MO pour l’Offre Financière.

-         Les formats acceptés sont les suivants :

·      Format PDF pour les documents textuels ;

·      JPEG pour les images.

-        Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

-        Cliquer sur le bouton envoyer pour terminer la procédure.

Pour toute assistance technique, bien vouloir contacter les services compétents du MINMAP aux numéros suivants 2 22 23 81 55/2 22 23 56 69 / 677 00 61 10

NB : la validité du certificat est de 1 an.

 

            

LIRE

                                                                            

 

 

PIECE N°1 :

AVIS D’APPEL D’OFFRES ( AAO)

 

8. Mode soumission

 

Sans objet

 

10. Remise des Offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original, cinq (05) copies marqués comme tels et une (01) offre témoin destinée à l’ARMP, devra parvenir au Service des Marchés du MINMIDT, porte 116 de l’Immeuble Ministériel « Rose », au plus tard le 30 août 2024 à 12 heures. Elles seront présentées sous pli fermé et devront porter la

mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°000012/AONR/MINMIDT/CIPM/2024 DU 12 JUILLET 2024 RELATIF A L’ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UNE UNITE DE PRODUCTION D’ENGRAIS

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

 

12. Recevabilité des offres

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

 

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de caution de soumission à l’ouverture timbrée et acquittée, accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

 

14. Critères d’évaluation

 

14.1 Critères éliminatoires

 

Les offres ne satisfaisant pas à au moins un des critères ci-après seront automatiquement rejetées:

-       dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce administrative 48h après l’ouverture des offres ;

-       absence de caution de soumission à l’ouverture;

-       non-respect des modèles de pièces exigées dans le DAO ;

-       fausse déclaration ou document falsifié ;

-       absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois(03) dernières années ;

-       offre financière incomplète ;

 

-       présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;

-       omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau des Prix ;

-       absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-       absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-       absence de déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

-       non-respect  du format de fichier des offres pour les soumissionnaires en ligne ;

-       note technique inférieure à 75/100.

 

17. Renseignements complémentaires

 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINMIDT sis à l’Immeuble Rose, porte 116.

 

PIECE N°3

REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)

 

5-Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas à au moins un des critères ci-après seront automatiquement rejetées:

-       dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce administrative 48h après l’ouverture des offres ;

-       absence de caution de soumission à l’ouverture;

-       non-respect des modèles de pièces exigées dans le DAO ;

-       fausse déclaration ou document falsifié ;

-       absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois(03) dernières années ;

-       offre financière incomplète ;

 

-       présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;

-       omission d’un prix unitaire quantifié dans le Bordereau des Prix ;

-       absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-       absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-       absence de déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

-       non-respect  du format de fichier des offres pour les soumissionnaires en ligne ;

-       note technique inférieure à 75/100.

 

PIECE N°12 :

PROCEDURE DE SOUMISSION

 

Sans objet

YAOUNDE Le 26-08-2024
Le MINISTRE
FUH CALISTUS GENTRY