LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante
Vu. La Constitution ;
Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu. Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PMdu 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions dePassation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 Portant Instruction relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018;
Vu. La Décision N°00000006 du 04 Janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics;
Vu. La proposition d’attribution N°000056/MINADER/P/CMPM/2018 du 27 Mars 2018 portant ouverture et attribution de la Demande de Cotation N°004 relative à l’acquisition du petit matériel agricole dans les unités de production du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
-DECIDE-
Article 1er : Les Etablissements MAG SERVICES, BP : 4425 Yaoundé, sont déclarés adjudicataire de la Demande de Cotation N°004/DC/MINADER/CMPM/2018.Nature de la Commande : Acquisition du petit matériel agricole dans les unités de production.
Montant de la Lettre Commande : Huit millions deux cent quatre vingt cinq mille (8 285 000) F CFA TTC.D
élai d’Exécution : Un (01) Mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-