Le  Directeur Général du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Maître d’Ouvrage lance, suivant la procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une  police d’assurance maladie pour les responsables et le personnel du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) ainsi que  leurs familles (enfants mineurs légitimes, légitimés et reconnus et conjoints).

Les prestations, objets du  présent  Appel d’Offres, consistent en la souscription d’une police d’assurance maladie pour les Responsable et le  personnel du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) ainsi que leurs familles (enfants mineurs légitimes, légitimés et reconnus, notamment :
-          les consultations et visites médicales ;
-          les frais médicaux ;
-          les frais pharmaceutiques;
-          les frais d’analyses médicales ;
-          les frais d’hospitalisation ;
-          les frais d’actes de spécialité (radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie) ;
-          le diabète ;
-          le cancer ;
-          les maladies chroniques (varicelle);
-          les frais de lunetterie ;
-          les frais d’accouchement sous contrôle médical ;
-          la prime maternité ;
-          les frais de dentisterie;
-          une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, ou toute autre affection particulière ;
-          les frais de rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
-          les frais d’échographie, mammographie ;
-          évacuation et assistance sanitaires.
 

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont regroupées en un seul lot.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Bureau National de l’Etat civil, exercice 2021 et suivants, imputation budgétaire 670 401 « assurance maladie du personnel », coût prévisionnel : soixante-quinze millions (75 000 000) FCFA.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, aux heures ouvrables, à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, sise à Yaoundé, rue hippodrome  dès publication du présent avis.

Le Dossier  d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale  du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Service des Marchés et des Approvisionnements, sis à Yaoundé, rue hippodrome, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent  mille (100 000) Francs CFA,  payable  à la BICEC compte ARMP.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel , et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé à la Direction Générale du  Bureau National de l’Etat Civil , Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-Direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, sise à Yaoundé, rue hippodrome au plus tard le 03 mai 2021  à  12 heures précises, heure locale, portant la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°003/AONO/BUNEC/CIPM/2021 DU 08 AVRIL 2021
RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE  POLICE D’ASSURANCE MALADIE  POUR LES RESPONSABLES ET LE PERSONNEL DU BUREAU NATIONAL DE LETAT CIVIL (BUNEC) AINSI QUE LES MEMBRES DE LEURS FAMILLES                                                  « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les prestations, objets du  présent  Appel d’Offres seront exécutées sur le territoire camerounais et à l’étranger. La période de couverture des prestations prévues par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par  une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent  être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément  aux prescriptions du dossier  d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier  agrée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans recours.
Les offres seront rédigées en français ou en anglais. Elles devront être scellées sous trois enveloppes distinctes présentées comme  suit :
Enveloppe A –Volume I : Dossier  Administratif ;
Enveloppe B –Volume II : Offre  technique ;
Enveloppe C –Volume III : Offre financière.
Contenant chacune sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies marqués comme tels, (sans informations sur l’identité du soumissionnaire) et devant porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 003/AONO/BUNEC/CIPM/2021 DU  8 AVRIL 2021
RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE  POLICE D’ASSURANCE MALADIE  POUR LES RESPONSABLES ET LE PERSONNEL DU BUREAU NATIONAL DE LETAT CIVIL (BUNEC) AINSI QUE LES MEMBRES DE LEURS FAMILLES
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Elles seront remises à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Service des Marchés et des Approvisionnements, sise à Yaoundé, rue hippodrome, au plus tard le 03 MAI 2021 à 12 heures, heure locale

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps. L’ouverture des pièces administratives et  des offres techniques aura lieu le 03 MAI 2021 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du BUNEC, siégeant dans la salle de conférences de la Direction Générale du BUNEC à Yaoundé.
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.
L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80/100.
Enveloppe A-Volume I : Dossier Administratif ;
Enveloppe B-Volume II : Offre Technique ;
Enveloppe C-Volume III : Offre Financière.
Contenant chacune cinq (07) exemplaires dont un (1) original et quatre (06) copies marqués comme tels, (sans informations sur l’identité du soumissionnaire) et devant porter la mention :
«APPEL   D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 003/AONO/BUNEC/CIPM /2021 DU  8 AVRIL 2021
RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE  POLICE D’ASSURANCE MALADIE  POUR LES RESPONSABLES ET LE PERSONNEL DU BUREAU NATIONAL DE LETAT CIVIL (BUNEC) AINSI QUE LES MEMBRES DE LEURS FAMILLES »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
 

11.1 - Critères éliminatoires :
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà de 48h à compter de la date d’ouverture des offres ;
Absence de la caution de soumission ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence d’agrément du Ministère des Finances ou absence d’adhésion CIMA ;
Note technique inférieure à 80% des points;
C4 et c11 certifiés par la direction nationale des assurances (DNA) ;
Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années (2017, 2018 ou 2019) ;
Offre soumise par un courtier ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique.
11.2 - Critères essentiels
L’évaluation technique se fera sur la base des critères ci-après :
La note technique minimum requise pour l’ouverture des propositions financières est 80/100.

METHODE DE SELECTION DE L’ASSUREUR
Au terme des différentes évaluations, le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme administrativement, techniquement et financièrement et, évaluée la mieux-

Les soumissionnaires restent engagés  par leurs  offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir  de la date limite fixée pour la remise  des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, sise à Yaoundé, rue hippodrome tel : 655 90 73 22/ 699 619 60.
ORGANE A CONTACTER EN CAS DE CORRUPTION
Pour tout acte de corruption avérée,  bien vouloir contacter la Commission Nationale Anticorruption  (CONAC), numéro  vert 1517/651649194/658262682.