LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBOT,

Vu       la constitution ;

Vu      la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant  statut  général des  établissements  et des entreprises  du secteur publics et  para publics ;

Vu      le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics et de ses textes d’applications subséquents ;

Vu      le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de commission de l’agence de régulation

          des marchés publics ;

Vu      le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant  création, organisation  et fonctionnement  des commissions  de passation

           des marchés publics ;

Vu     le décret  n°2012/076 du 08 mars 2012 portant  modification et  complété certaines dispositions du décret n°2001/048

          du 23 février 2001 portant, organisation  et fonctionnement  de l’agence de régulation des marchés publics ;

Vu      la circulaire  n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative aux respects des règles régissant la  passation et l’exécution  et le  contrôle 

           des marchés  publics ;

Vu       la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu       la lettre circulaire n° 001/LC/PR/MINMAP du 23 août 2012 précisant les modalités de transfert des dossiers de la compétence

          des  commissions de passation des marchés publics ;

Vu       l’arrêté n° 00000284/A/MINAT/DCTD du 13 novembre 2016 constatant l’élection de Monsieur  NJUTAPMVOUI Alidou au fonction

           de Maire de la commune de Foumbot et de ses adjoints ;

Vu       la lettre circulaire n° 0003915/L/SJ/DGMI/DBEC/CE3 du 25 juillet 2013 du Ministre Délégué à la Présidence chargé

            des marchés publics relative à la comparaison des offres de régime fiscal différend ;

Vu       l’appel d’offre national n° 04/AON/R-OU/D-NOUN/DD-MINMAP/C-FBOT/CIPMP-TR/2018 pour les travaux d’entretien

           de certaines routes communales d’une longueur totale de 7,9 km dans la commune de Foumbot, Département du Noun ;

VU       la lettre de proposition n° 018 du 05/04/2018 du Président de la commission interne des passations des marchés publics de Foumbot.   

DECIDE :

Article 1er : les travaux cl-dessous cités :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.