Afin d’améliorer substantiellement les ressources financières de l’institution dont il a la charge et de répondre aux défis relatifs à la préservation de l’environnement dans la Ville de Douala, le Maire de la Ville lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’attention des entreprises et/ou groupements d’entreprises de droit camerounais qui désirent participer à la pré-qualification pour la prestation sus indiquée.
Le présent avis vise la pré-qualification des entreprises et/ou groupements d’entreprises devant participer sous la forme d’affermage à la gestion des activités relatives au suivi environnemental, notamment celles donnant droit à la délivrance de l’Attestation de Conformité Environnementale (ACE) et des amendes y afférentes.
Les prestations seront regroupées en un (01) lot unique dont la consistance est la suivante :
- L’organisation et la gestion des activités de suivi du respect des normes environnementales, notamment celle relative à la Notice d’Impact Environnemental (NIE), donnant droit à la délivrance de l’Attestation de Conformité Environnementale (ACE) et des amendes y afférentes, de même que des amendes de simple police environnementale ;
- L’élaboration et le management d’un système de sensibilisation et d’éducation environnementale des populations de la Ville de Douala ;
- L’organisation et la gestion des activités de suivi des déchets industriels.
Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux entreprises et/ou groupements d’entreprises de droit camerounais à l’exclusion des :
- Entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension faisant suite à la résiliation d’un marché en application de l’article 184 alinéa 1 du Code des Marchés Publics ;
- Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes et, ne sont pas administrées selon les règles du droit commercial OHADA.
Les offres rédigées en français et/ou en anglais, devront être produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel et déposées à la Sous-direction de la Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala, à la voirie municipale sise au 620, rue du Gouverneur CARAS, au 2ème étage de l’immeuble NSIA de BONANJO- BP 43 Douala, Tél/Fax : 233 42 69 50 au plus tard le 10/01/2022 à 12 heures précises, heure locale, et devront porter à l’exclusion de toute autre indication la mention:
AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTERET N°026/ASMI/CUD/SG/DAFIB/2021 DU 15/12/2021 RELATIF A LA
PRESELECTION DES ENTREPRISES POUR LA DELEGATION SOUS FORME D’AFFERMAGE DE LA GESTION DES ACTIVITES RELATIVES AU SUIVI ENVIRONNEMENTAL, NOTAMMENT CELLES DONNANT DROIT A LA DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE (ACE) ET DES AMENDES Y AFFERENTES AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2021 ET SUIVANTS.
Les candidats au présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après :
- Les statuts et/ou les textes qui justifient l’existence légale de l’entreprise (registre de commerce) ;
- L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du Siège Social du soumissionnaire datant d’au plus trois (03) mois à la date de remise des offres ;
- Une copie de l’attestation de non-redevance en cours de validité signée par le Directeur des impôts ou son représentant habilité ;
- L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics (ARMP) ;
- Les justificatifs correspondants au respect des critères énoncés au point 5 ci-dessous.
N.B : L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination de la candidature.
CRITERES DE SELECTION
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CRITERE |
SEUIL MINIMUM |
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Pour chaque lot : Avoir réalisé ou coréalisé au moins une (01) prestation similaire au cours des cinq (05) dernières années ou avoir des prestations similaires en cours d’exécution avec une CTD, l’Etat ou des Etablissements Publics ;
Pour être validée, chaque référence en prestation devra être justifiée par les éléments suivants :
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Le candidat à la pré-qualification produira l’organigramme détaillé de sa structure ainsi qu’un point sur son expérience. |
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Justifier de la possession des outils techniques, du matériel et mobilier nécessaires à la réalisation des prestations objet de cet ASMI.
NB : Justifier de la possession du matériel par les factures certifiées. |
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01 Coordonnateur Général : De niveau Bacc+3, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) années acquise en management de projet et avoir réalisé au cours des cinq (05) dernières années des activités similaires auprès des CTD ou de l’Etat central. 01 Cadre du suivi/évaluation des opérations : De Bacc+3 justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) années acquise dans la planification, le suivi/évaluation des opérations ou en suivi/évaluation de projets notamment des CTD. 03 Ingénieurs d’étude : De niveau minimum Bacc+3 spécialisé dans les domaines de l’environnement, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois (03) années acquise dans le suivi environnemental, dans la réalisation des EIES et/ou des NIE et dans le suivi des CCE et des PGES. 05 Superviseurs opérationnels : De niveau minimum Bacc+2, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois (03) années acquise en supervision d’équipe-terrain en matière de suivi environnemental.
NB : pour chaque personnel clé, veuillez fournir : - Un Curriculum Vitae ; - Une copie certifiée conforme du diplôme.
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L’évaluation des dossiers des soumissionnaires se fera sur la base des éléments pondérés suivants :
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CRITERES |
POINTS ALLOUES |
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TOTAL GENERAL |
100 |
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05 |
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40 |
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45 |
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10 |
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Outils Techniques |
06 |
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Moyens Matériels |
04 |
Seuls les candidats ayant obtenu à l’issue de cette évaluation une note supérieure ou égale à 70 points /100 seront pré-qualifiés pour l’appel d’offres national restreint subséquent.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Financières et du Budget de la Communauté Urbaine de Douala, 279 rue Victoria, Hôtel de Ville - BP 43, sise à l'Hôtel de Ville à Bonanjo aux heures ouvrables entre 7h30 et 15h30.
Les entreprises et/ou groupements retenus seront consultés dans le cadre des futurs Appels d’Offres Restreints pour les exercices 2021 et suivants concernant les prestations susmentionnées conformément à l’article 76 alinéa 07 et 08 du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Les entreprises et/ou groupements non retenus pourront retirer leurs dossiers dans les sept (07) jours suivant la publication de l’Appel d’Offres Restreint.