Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-01-2017 à 10:03
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 00142/ASMI/MINHDU/2017 DU 17 JANVIER 2017 EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES EN VUE DE LA  REHABILITATION DES VOIES D’ACCES AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES, HOTELIERES ET HOSPITALIERES, AINSI QUE L’AMENAGEMENT DES PARKINGS ET ESPACES VERTS DANS LES VILLES DE DOUALA-BAFOUSSAM-BANDJOUN-MBOUDA-GAROUA-FOUMBAN-LIMBE ET BUEA FINANCEMENT : BIP MINHDU  2016 (BUDGET SPECIAL CAN) VIA LE GUICHET INVESTISSEMENTS FONDS ROUTIER
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Cameroun a été retenu pour abriter la coupe d’Afrique des Nations Féminine 2016 et la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Masculine 2019.La tenue de ces grands évènements nécessite beaucoup d’infrastructures, une bonne organisation et une forte mobilisation. Pour atteindre les objectifs fixés, le Président de la République du Cameroun, son Excellence Paul Biya a signé le Décret n°2014/389 du 03 octobre 2014, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des nations de football 2016 et 2019.  Le plan d’action a été mis sur pieds par ledit comité. Ce Plan comporte un volet urbain dont l’une des composantes est l’aménagement des accès aux stades choisis à cet effet, et aux infrastructures socio-culturelles. Les villes concernées sont les suivantes: DOUALA - GAROUA - BAFOUSSAM - BANDJOUN – MBOUDA - LIMBE, et dans une moindres mesure les villes d’accueil que sont: FOUMBAN et BUEA.

C’est la raison pour laquelle le Ministre de l’Habitat et du Développement, Maître d’Ouvrage, souhaite présélectionner des Consultants pouvant mener les études techniques préalables, objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI).

2.Objet New(Additif)

Le présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt vise à la pré qualification des Bureaux d’Etudes Techniques devant participer aux Appels d’offres Restreints pour les études techniques en vue de la réhabilitation des voies d’accès aux infrastructures sportives, hôtelières et hospitalières, ainsi que l’aménagement des parkings et espaces verts dans les villes susvisées, sur financement du BIP MINHDU 2016 (BUDGET SPECIAL CAN) viré au guichet Investissement du Fonds Routier.

Critères de qualification :
Les critères de qualification sont les suivants :
Etre un Bureau d’Etudes Techniques installé au Cameroun;
Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment ;
- Présenter un dossier  administratif conforme aux spécifications du IV -1 ci après ;
- Avoir une bonne expérience dans les études techniques des voiries urbaines ;
- Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
- Présenter une capacité financière compatible avec les prestations à réaliser.

3.Financement New(Additif)

FINANCEMENT : BIP MINHDU  2016 (BUDGET SPECIAL CAN) VIA LE GUICHET INVESTISSEMENTS FONDS ROUTIER

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature doivent être remis en trois (03) exemplaires dont un (1) original et deux copies marquées comme tels, comportant les volumes 1 et 2 sous pli fermé à la Direction des Opérations Urbaines, au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain au plus tard, le 20 février 2017 à 10 heures précises, heure locale.
Avec mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°00142/ASMI/MINHDU/2017 DU 17 JANVIER 2017 POUR LA REALISATION DES ETUDES EN VUE DE LA  REHABILITATION DES VOIES D’ACCES AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES, HOTELIERES ET HOSPITALIERES, AINSI QUE L’AMENAGEMENT DES PARKINGS ET ESPACES VERTS DANS LES VILLES DE DOUALA-BAFOUSSAM-BANDJOUN-MBOUDA-GAROUA-FOUMBAN-LIMBE ET BUEA

FINANCEMENT : BIP MINHDU  2016 (BUDGET SPECIAL CAN) VIA LE GUICHET INVESTISSEMENTS FONDS ROUTIER

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

5.Composition du dossier New(Additif)

Les intéressés par le présent Appel à manifestation d’intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :
 
Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées d’au plus trois (03) mois et en cours de validité) :
-une lettre de motivation dûment signée du candidat ;
-la copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
-la copie de la patente en cours de validité ;
-l’original du certificat d’imposition ;
-l’original de l’attestation de non-redevance ;
-l’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le Greffier du Tribunal de Première instance du domicile ;
-l’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandatés, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable et précisant l’objet de la soumission ;
-l’original de l’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrés par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
-l’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque agréée par le Ministre des Finances ;
-le bilan comptable des deux (02) derniers exercices (2014 et 2015) ;
-les chiffres d’affaires moyens annuels pour les prestations de même nature durant les trois dernières années.
 
N.B. : L’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera le rejet pur et simple de la candidature.
 
Volume 2 (Dossier technique)
Composition du dossier technique
Le dossier technique devra comprendre :
la liste du personnel du BET
Le candidat fournira la liste du personnel de maîtrise, y compris le responsable du contrôle géotechnique, accompagnée :
-du curriculum vitae signé de chaque personnel;
-de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
-de l’attestation de présentation de l’original du diplôme de chaque personnel ;
-de l’attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les personnels Ingénieurs du Génie Civil ;
 
La non production de l’une de ces pièces entraînera pour l’expert considéré, la note zéro (o).
Le personnel de maîtrise sera composé comme suit :
Un Chef de Mission, Ingénieur de Génie Civil ou Génie Urbain :
-Formation Ingénieur de Génie Civil ou Génie Urbain (BAC+5) ;
-Expérience minimale :
-dix (10) ans d’expérience dans les BTP ;
-participation à moins deux études routières dont une en voirie urbaine en tant que chef de mission ;
-participation à au moins cinq projets de contrôle des travaux routiers (routes revêtues).
 
Ingénieur Génie civil spécialisé en voiries et réseaux divers :
-Formation d’Ingénieur de Génie Civil (BAC+5)
-Expérience minimale :
-cinq (05) ans d’expérience dans les BTP ;
-participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).
 
Un Géomètre-Topographe :
-Formation au moins Technicien Supérieur Topographe (BAC+2) ;
-Expérience minimale :
-Cinq (05) ans d’expérience ;
-Participation dans au moins un projet ayant connu des procédures foncières (indemnisation, déguerpissement DUP, etc.) ;
-participation à au moins trois (03) projets d’études topographiques, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).
Un Ingénieur Géotechnicien :
-Formation Ingénieur génie civil spécialisé en Géotechnique (BAC+5) ;
-Expérience minimale :
-Cinq (05) ans d’expérience ;
-participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).
 
Un Environnementaliste :
-Formation d’Environnementaliste (BAC+4)
-Spécialiste en analyse environnementale de projets et en analyse de risques environnementaux naturels ou urbains.
-Expérience minimale :
-Cinq (05) ans d’expérience ;
-participation à au moins trois (03) projets d’études environnementales, dont une (01) en zone urbaine.
Ingénieur Réseaux :
-Formation d’Ingénieur en génie électrique (Génie Mécanique, électromécanique ou électronique)  (BAC+3) ;
-Expérience minimale :
-cinq (05) ans d’expérience dans les BTP ;
-participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).
 
Socio-Economiste ou spécialiste en ingénierie sociale :
-Formation en Socio-Economie ou en ingénierie sociale (BAC+3)
-Expérience minimale :
-cinq (05) ans d’expérience dans les BTP ;
-participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).
Ingénieur Hydraulicien :
-Formation d’Ingénieur Hydraulicien (BAC+3)
-Expérience minimale :
-cinq (05) ans d’expérience dans les BTP ;
-participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).
NB : Le personnel ci-dessus ne sera considéré dans l’évaluation que si les pièces justificatives requises datant d’au plus trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées. Les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un tel fonctionnaire sera rejetée.
 
L’organigramme complet du personnel du BET   
L’organigramme du BET comportera les postes, les noms et les fonctions des différents responsables d’encadrement du BET.
Les références du B.E.T
Le candidat présentera ses références tout en précisant :
-Le nombre d’années d’expérience en études routières ; 
-Le nombre d’années d’expérience en contrôle et surveillance des travaux routiers ;
-Les références du B.E.T en prestations de contrôle des travaux de voiries urbaines pour les cinq (05) dernières années ;
-Les références du B.E.T en prestations d’études routières pour les cinq (05) dernières années. ;
-Les références du B.E.T en prestations d’études de voiries urbaines pour les cinq (05) dernières années.
 
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures et les attestations de bonne fin correspondantes (ou lettres de validations de la dernière phase des études) délivrées par les services du maître d’ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.
Seules les références provenant des structures étatiques (Ministères, Maires, Sociétés de Développement, etc) seront acceptées.
 
 Les moyens techniques et matériels
Le candidat donnera la liste des moyens techniques et matériels à mettre en place et notamment :
-la liste du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante table traçante, photocopieuses), des bureaux, armoires, et classeurs, etc …, présents au siège du B.E.T au cours des quatre (04) dernières années avec indication de l’âge (fournir les factures des fournisseurs) ;
-la liste des matériels géotechniques propres au candidat (fournir les factures des fournisseurs).
 
L’autorisation de vérification des déclarations 
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du B.E.T, devra permettre au Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des maîtres d’Ouvrages concernés.
 


6.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d’évaluation du dossier technique
Critères éliminatoires
-dossier administratif ou technique non-conforme ;
-fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence d’un chef de mission Ingénieur de Génie Civil / Génie Urbain ayant au minimum BAC+5, dix années d’expérience générale au moins et ayant assuré en tant que Chef de Mission deux (02) projets d’études routières dont un en voiries urbaines ;
-Non justification d’exécution au cours des dix dernières années d’au moins un contrat d’étude d’entretien routier d’un montant supérieur ou égal à 200 millions ;
-Absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique pour les BET n’ayant pas de laboratoire géotechnique agréé ou absence de la copie de l’agrément pour les BET qui en disposent ;
-note technique inférieure à 75 points sur 100.
 
Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué suivant les critères ci-après :
-personnel sur 55 points ;
-références sur 30 points ;
-matériels sur 15 points.
Seuls les candidats ayant totalisé une note technique au moins égale à 75 points sur 100 seront retenus.
La grille d’évaluation est la suivante :

GRILLE DE NOTATION

 

 

 

 

 

Note

maximale

Désignation

 

I.

REFERENCES 

30

I.1

Chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années en matière d’études de voiries urbaines, (montants exprimés en millions FCFA)

 

 

15

 

 

Montant

M< 300

300<=M<=500

M>500

 

 

 

 

points

5

10

15

 

 

II.

Prestations en études routières  (avec justificatifs à l’appui)

8

 

 

 Nombre

N< 2

2<=N<=5

N>5

 

 

 

 

Points

0

5

8

 

 

III.

Prestations en contrôle et surveillance des travaux routiers  (avec justificatifs à l’appui)

7

 

 

 Nombre

N< 5

5<=N<=10

N>10

 

 

 

 

Points

0

4

7

 

 

Pour les experts évalués ci-dessous, la copie certifiée conforme du diplôme est exigée. A défaut, l’expert présenté sans diplôme est noté ZERO.

 


III

PERSONNEL D’ENCADREMENT 

55

3.1

Un Chef de Mission, Ingénieur de Génie Civil ou Génie Urbain :

13 

 

-         Formation Ingénieur de Génie Civil ou Génie Urbain (BAC+5) ;

-         Expérience minimale :

  • dix (10) ans d’expérience dans les BTP ;
  • participation à au moins deux projets d’études routières dont un en voiries urbaines en tant que chef de mission.

 

3.1.1

Qualifications générales

4

 

Expérience générale (>=10 ans) : si oui : 4 ;  si non : 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.1.2

Expérience pertinente en rapport avec la mission 

9

 

                           Désignation

 

 

                 Note

 

 

 

 

Expérience globale en études routières ou contrôles de travaux routiers

E<7ans

 

 

E>=10 ans

 

 

 

0 pt

 

 

2pts

 

 

Expérience en études routières en zone urbaine

N=1projet

 

2

N>= 5 projets

 

 

 

0 pt

 

1.5 pts

3  pts

 

 

Expérience en études routières ou contrôles de travaux routiers comme chef de Mission

N=1projet

 

N= 2 projets

N= 2 projets

 

 

 

0 pt

 

2.5 pts

4 pts

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2

Un Ingénieur Génie civil spécialisé en voiries et réseaux divers : 

 7

 

-         Formation d’Ingénieur de Génie Civil (BAC+5)

-         Expérience minimale :

  • cinq (05) ans d’expérience dans les BTP ;
  • participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).

 

 

Expérience pertinente en rapport avec la mission

 

 

 

 

 

 

 

                           Désignation

 

 

 Note

 

 

 

 

 

Expérience globale

E<5ans

 

 

E>=5 ans

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

1.5 pts

 

 

 

 

Expérience en études routières

N=1projet

 

N=2 projets

N>= 3 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

1 pt

2.5 pts

 

 

 

 

Expérience en études routières en zone urbaine

N=1projet

 

 

N>= 2 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

3 pts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.3

Un Géomètre-Topographe

 

 

 

 

 

5.5

 

 

-         Formation au moins Technicien Supérieur Topographe (BAC+2) ;

-         Expérience minimale :

  • Cinq (05) ans d’expérience ;
  • Participation dans au moins un projet ayant connu des procédures foncières (indemnisation, déguerpissement DUP, etc.).

 

 

 


3.3.2

Expérience pertinente en rapport avec la mission

 

 

 

 

 

 

                           Désignation

 

 

 Note

 

 

 

 

 

Expérience globale

E<5ans

 

 

E>=5 ans

 

 

 

 

0 pt

 

 

1pt

 

 

 

Expérience en études routières

N=1projet

 

N=2 projets

N>= 3 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

1 pt

2 pts

 

 

 

Expérience en études routières en zone urbaine

 

N=1projet

 

 

N>= 2 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

2.5 pts

 

 

 

 

 

 

 

3.4

Un Ingénieur Géotechnicien :

6

 

 

-         Formation Ingénieur génie civil spécialisé en Géotechnique (BAC+5) ;

-         Expérience minimale :

  • Cinq (05) ans d’expérience ;
  • participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).

 

 

3.4.2

Expérience pertinente en rapport avec la mission

 

 

 

 

 

 

                           Désignation

 

 

 Note

 

 

 

 

 

Expérience globale

E<5ans

 

 

E>=5 ans

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

1pt

 

 

 

Expérience en études routières

N=1projet

 

N=2 projets

N>= 3 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

1 pt

2 pts

 

 

 

Expérience en études routières en zone urbaine

 

N=1projet

 

 

N>= 2 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

3 pts

 

 

 

 

 

3.5

Un Environnementaliste :

 

 

 

 

 

5.5

 

 

-         Formation d’Environnementaliste (BAC+4)

-         Spécialiste en analyse environnementale de projets et en analyse de risques environnementaux naturels ou urbains.

-         Expérience minimale :

  • Cinq (05) ans d’expérience ;
  • participation à au moins trois (03) projets d’études environnementales, dont une (01) en zone urbaine.

 

 

3.5.2

Expérience pertinente en rapport avec la mission

 

 

 

 

 

 

 

 

                           Désignation

 

 

 Note

 

 

 

 

 

Expérience globale

 

E<5ans

 

 

E>=7 ans

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

1pt

 

 

 

Expérience en études routières en zone urbaine

 

N=1projet

 

2

N>= 5 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

1pts

2 pts

 

 

 

Expérience en analyse environnementale de projets et en analyse de risques environnementaux naturels ou urbains

 

N=1projet

 

 

N= 2 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

2,5 pts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.6

Ingénieur Réseaux :

6

 

 

-         Formation d’Ingénieur en génie électrique (Génie Mécanique, électromécanique ou électronique)  (BAC+3) ;

-         Expérience minimale :

  • cinq (05) ans d’expérience dans les BTP ;
  • participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).

 

 

3.6.2

Expérience pertinente en rapport avec la mission

 

 

 

 

 

 

 

 

                           Désignation

 

 

 Note

 

 

 

 

 

Expérience globale

 

E<5ans

 

 

E>=7 ans

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

1pt

 

 

 

Expérience en études routières

 

N=1projet

 

2

N>= 5 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

1pts

2 pts

 

 

 

Expérience en études routières en zone urbaine

 

N=1projet

 

 

N= 2 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

3 pts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.7

Socio-Economiste ou spécialiste en ingénierie sociale :

 

 

 

 

6

 

 

-         Formation en Socio-Economie ou en ingénierie sociale (BAC+3)

-         Expérience minimale :

  • cinq (05) ans d’expérience dans les BTP ;
  • participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).

 

3.7.2

Expérience pertinente en rapport avec la mission

 

 

 

 

 

 

 

 

                           Désignation

 

 

 Note

 

 

 

 

 

Expérience globale

 

E<5ans

 

 

E>=7 ans

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

1pt

 

 

 

Expérience en études routières

 

N=1projet

 

2

N>= 5 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

1pts

2 pts

 

 

 

Expérience en études routières en zone urbaine

 

N=1projet

 

 

N= 2 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

3 pts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.8

Ingénieur Hydraulicien :

 

 

 

 

 

6

 

 

-         Formation d’Ingénieur Hydraulicien (BAC+3)

-         Expérience minimale :

  • cinq (05) ans d’expérience dans les BTP ;
  • participation à au moins trois (03) projets d’études routières, dont une (01) en zone urbaine (éventuellement contrôle des travaux).

 

3.8.2

Expérience pertinente en rapport avec la mission

 

 

 

 

 

 

 

 

                           Désignation

 

 

 Note

 

 

 

 

 

Expérience globale

 

E<5ans

 

 

E>=7 ans

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

1pt

 

 

 

Expérience en études routières

 

N=1projet

 

2

N>= 5 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

1pts

2 pts

 

 

 

Expérience en études routières en zone urbaine

 

N=1projet

 

 

N= 2 projets

 

 

 

 

 

0 pt

 

 

3 pts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV.

MATERIEL

 

 

 

 

 

15

 

4.1

Matériel topographique

 

 

 

 

 

5

 

 

0.5 par matériel avec justificatifs de l’appartenance en propriété, max 5 points

Nbre

 

 

 

 

 

 

 

 

points

 

 

 

 

 

 

4.2

Matériel géotechnique

 

 

 

 

 

5

 

 

0.25 par matériel avec justificatifs de l’appartenance en propriété, max 5 points.

(Tamis pour AG, Appareil de casagrande, pénétromètre dynamique léger, étuve, moules proctor et CBR, presse CBR, balances, petit matériel de labo)

Nbre

 

 

 

 

 

 

 

 

points

 

 

 

 

 

 

 

Matériel informatique

 

 

 

 

 

2,5

 

 

0.25 par matériel avec justificatifs de l’appartenance en propriété, max 5 points

Nbre

 

 

 

 

 

 

 

 

points

 

 

 

 

 

 

 

Véhicules

 

 

 

 

 

2,5

 

 

 

Nbre

0

1

2

Nbre > 2

 

 

 

 

points

0

1

1,5

2,5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

 

 

100

 

 

 

 

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour des besoins de renseignements complémentaires d’ordre technique, les BET intéressés sont invités à appeler au n° 222 21 99 18.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les offres seront évaluées par une Sous-Commission Ad-Hoc mise sur pieds par décision du Maître d’Ouvrage. Les BET retenus à l’issue de cette évaluation, seront consultés dans le cadre de l’appel d’offres national restreint pour les études techniques en vue de la réhabilitation des voies d’accès aux infrastructures sportives, hôtelières et hospitalières, ainsi que l’aménagement des parkings et espaces verts dans les villes susvisées, sur financement du BIP MINHDU 2016 (BUDGET SPECIAL CAN) viré au guichet Investissement du Fonds Routier.

YAOUNDE Le 17-01-2017
Le MINISTRE
MBWENTCHOU JEAN CLAUDE