Le directeur général,

• Vu  la Constitution ;
• Vu  la Loi n° 99/16 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur public et parapublic ;
• Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
• Vu  la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
• Vu  la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;
• Vu  le Décret n°2001/048du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
• Vu  le Décret n°2010/384 du 23 décembre 2010 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
• Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
• Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
• Vu  la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
• Vu   La circulaire n°000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2016 ;
• Vu  l’Autorisation n°004136/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI du 28 juin 2016 pour l’aménagement des sites de formation de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
• Vu  les offres des soumissionnaires ;
• Vu  le Procès Verbal d’ouverture et d’évaluation des offres administratives techniques et financières de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD.

DECIDE

Article 1 : Le Soumissionnaire ci-après est retenu pour l’acquisition des pagnes à l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement; Budget ASCNPD exercice 2016 imputation 50.01.001.03.01.300.000.221.000.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-