Le Ministredes Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, lance un Appel d’Offres National Restreint (AONR) en vue de recruter un Consultant chargé de la réalisation  de l’audit externe comptable et financier du Programme d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises Agricoles et Agroalimentaires (PMEAA-CCM-1266 01 N) pour les exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 en trois phases reparties ainsi qu’il suit :
-Phase 1 : Audit comptable et financier du Programme PMEAA pour les exercices 2015 et 2016 ;
-Phase 2 : Audit comptable et financier du Programme PMEAA pour l’exercice 2017 ;
-Phase 3 : Audit comptable et financier du Programme PMEAA pour l’exercice 2018.
Le présent Appel d’Offres fait suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°006/AAMI/MINPMEESA/SG/CCP/2016 du 23 septembre 2016.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent à réaliser l’audit externe comptable et financier du Programme d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises Agricoles et Agroalimentaires (PMEAA-CCM-1266 01 N) pour les exercices 2015, 2016, 2017 et 2018.
Lors de la réalisation de l’audit, il sera important tout particulièrement de s’assurer que :
 -Toutes les ressources acquises ont été employées conformément aux dispositions de la Convention de Financement (CONVENTION N° CCM 1266 01 N) applicables dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ces ressources ont été fournies,
 -Les fonds reçus par les Chefs d’antennes ont été employés conformément aux dispositions de la CONVENTION N° CCM 1266 01 N applicables dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;
 -Les biens et services financés ont fait l’objet des marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables et au Code des Marchés ;
 -Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Programme. Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les livres des comptes et les rapports présentés à l’Ordonnateur National et à l AFD,
-Les états financiers du Programme ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes comptables internationales pertinentes. Ils donnent une image fidèle de la situation financière du Programme (jour/mois/année) ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date,
 -Les pièces justificatives et documents comptables pertinents se rapportant aux décaissements effectués sont disponibles et fiables ;
 -Bien que la responsabilité d’empêcher toute irrégularité ou fraude, ou d’utilisation des fonds à des fins autres que celles définies dans la Convention N° CCM 1266 01 N demeure celle des Ministères de tutelles, l’audit sera conduit de façon à offrir une assurance raisonnable de déceler toute erreur significative dans les états financiers du Programme.
 Les prestations seront réalisées dans les Régions du Centre, de l’Ouest et du Nord-Ouest.

Le présent Appel d’Offres n’est pas alloti.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après, retenus après Appel à Manifestation d’Intérêt N°006/AAMI/MINPMEESA/SG/CCP/2016 du 23 septembre 2016 :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par les fonds C2D du Programme d’Appui aux PMEAA, Convention d’affectation N° CCM 1266 01 N, du 03 juillet 2015.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget et du matériel, (Service des Marchés) sise immeuble ministériel de l’Emergence à Yaoundé-Cameroun (Poste centrale) porte 15T04, B.P. 6096 Yaoundé, Tél 222 23 88 89, dès publication du présent Avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor public par le soumissionnaire, de la somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA.

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires papier dont l’original et six (6) copies marquées comme tels, et un exemplaire électronique de l’offre technique, devront être déposées sous pli scellé au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget et du matériel, (Service des Marchés) sise immeuble ministériel de l’Emergence à Yaoundé-Cameroun (Poste centrale) porte 15T04, B.P. 6096 Yaoundé, Tél 222 23 88 89 au plus tard le 22 FEVRIER 2017 à 13 heures précises, et devront porter les mentions suivantes :

 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°006/AONR/PMEAA/MINPMEESA/CMPM/2017  DU 24 JANVIER 2017 POUR LE RECRUTEMENT
D’UN CONSULTANT CHARGE DE REALISER  DE L’AUDIT EXTERNE COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME D’APPUI
AUX PMEs AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES  PMEAA-CCM 1266 POUR LES EXERCICES 2015, 2016, 2017 ET 2018
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum d’exécution de la mission, prévu par le Maître d’Ouvrage est de deux (02) mois par phase.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant égal à 800 000 (Huit cent mille) FCFA, établie par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances dans les conditions de la COBAC. La caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
 Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
 Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres.
 Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable

L’ouverture des plis sera effectuée en deux temps.
 L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 FEVRIER 2017 à 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du MINPMEESA, dans la salle de conférences de ce département ministériel sise à l’Immeuble rose, porte 237, en présence des soumissionnaires désirant y prendre part ou de leur représentant dûment mandaté ayant une bonne connaissance du dossier.
 Après l’ouverture du dossier administratif et des offres techniques par la commission compétente, les plis déclarés recevables seront confiés à une sous-commission d’analyse pour évaluation. La sous-commission évaluera les propositions sur la base de leur conformité aux termes de référence et aux prescriptions du DAO, à l’aide des critères d’évaluation, spécifiés dans le DAO.
 Chaque proposition conforme se verra attribuer un score technique (ST), le minimum requis est de 80 points sur 100. Une proposition sera rejetée si elle n’atteint pas le score technique minimum requis.
 Les offres financières des Soumissionnaires ayant obtenu le score technique minimum requis seront ensuite ouvertes par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du MINPMEESA, dans la salle de conférences de ce département ministériel sise à l’Immeuble rose, porte 237, en présence des soumissionnaires désirant y prendre part ou de leur représentant dûment mandaté ayant une bonne connaissance du dossier.
 Après l’ouverture des offres financières par la commission compétente, les offres seront confiées à la sous-commission d’analyse pour évaluation. La Sous-commission procédera à la vérification des calculs et à la correction des erreurs éventuelles, conformément aux dispositions du DAO. Un score financier (SF) sera attribué à chaque proposition financière. Les offres financières seront évaluées sur 100 points.
 L’offre financière corrigée la moins-disante recevra la totalité des points et les autres seront notées suivant la formule ci-après : SF=100x FM/F, SF étant le score financier, FM la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.
 La note globale technico-financière sera déterminée par une pondération faite entre la note technique et la note financière selon la formule suivante :
 Note globale (NG) = (80 x ST + 20 x SF)/100

critères éliminatoires
-absence d’une pièce dans le dossier administratif ;
-non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du moratoire réglementaire de 48 heures ;
-fausses déclarations, falsification des documents ou substitution;
-absence de la caution de soumission ou non-conformité;
-note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-présence des éléments financiers dans l’offre administrative et technique.
-Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

critères essentiels :

Méthode de sélection du consultant
Le score technique (St) minimum requis est de 80 points sur 100.
La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire administrativement et techniquement qualifié qui aura produit l’offre financière la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers. La meilleure offre est celle qui aura la note globale la plus élevée, déterminée suivant la formule : N= 80 X Note technique(Nt) + 20 X Note financière(Nf)/100
La note financière de la proposition financière la moins disante sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante et sera obtenue par la formule : Nf = (100 X Fm)/F où Fm= le montant de la proposition la moins disante et F= le montant de la proposition considéré.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget et du Matériel (Service des Marchés) sise à l’Immeuble de l’Emergence, 15 ème étage, porte 15T04, ou à la Cellule de Coordination du Programme d’Appui aux PME Agricoles et Agroalimentaires, sise immeuble Rose (Porte 104) à Yaoundé, Tél : 698 400 651,  email : enblanche2002@yahoo.fr.