LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NDE
AUTORITE CONTRACTANTE

Vu     la Constitution ;

Vu     le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2011 /408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu     le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;

Vu     le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement  des Commissions de Passation

         des Marchés Publics, modifié et  complété par le Décret n°201 3/271 du 05 Aout 2013 ;

Vu     le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère  des Marchés Publics ;

Vu     le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001

          portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu      l'Arrêté n°0222/CAB/PR du 08Mai 2015 portant nomination de Monsieur GHOHOUM Idrissou en qualité du Délégué Départemental

           des Marchés Publics du Ndé ;

Vu      la Circulaire n°001 /CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu      la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      la Circulaire n° 001 /C/MINFI du 28 décembre 2017 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance, au suivi

           et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités

           Territoriales   Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018.

Vu        la Décision n° 00000114/D/AMNMAP/SG/DAJ du 13 Février 201 8 constatant  la composition de la commission Départementale

            de passation des Marchés Publics dans le Ndé ;

Vu        L'Avis d Appel d Offres National Ouvert N°06/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DO-NDE/SPM/CDPM-NDE/Al du 26/03/2018 relatif

            aux travaux de construction d'une adduction d'eau potable solaire à la Sous-préfecture/CETIC de Bassamba ;

Vu         La lettre de proposition n°08/L/PR/MINMAP/SG/DR-0/DD-NDE/CDPM-NDE/2018 du 20 Avril 2018 de la Présidente

              de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Ndé

DECIDE :

Article 1 : le travail objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-arès :

Article 2 ; la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /