Dans le cadre de la couverture des locaux de l’Office National du cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance multirisque des locaux de l’ONCC.

Les prestations à exécuter sont reparties en deux lots. Elles sont détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO. 

• Lot 1- Assurance des locaux de l’ONCC localisés à Douala ;
• Lot 2- Assurance des locaux de l’ONCC localisés hors de Douala.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont budgétisées ainsi qu’il suit : 

• Lot 1 : Assurance multirisques locaux Douala -15 millions FCFA par an soit 30 millions de FCFA imputable sur la ligne 670 402
• Lot 2 : Assurance multirisques locaux hors Douala -15 millions FCFA par an soit 30 millions de FCFA imputable sur la ligne 670 402

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées dans les 10 Régions du Cameroun et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). 
La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par l’ONCC.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/5.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/5 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, au Compte d’Affectation Spéciale de l’ARMP ouvert à la BICEC. Une copie du reçu sera déposée au moment du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six  (06) copies marqués comme tels doit être déposée au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/5, au plus tard le 18 Mai 2021 à 13 heures, précises, et revêtue de la mention: 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/ONCC/CIPM/2021
DU 12 Avril 2021 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA  POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES DES LOCAUX DE L’ONCC 
Financement: BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES 2021 et 2022 
     ‘’ A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ’’.

La période de couverture est de 24 mois répartis comme suit: 

• Tranche ferme : Douze (12) mois, du 1^er Juillet  2021 au 30 Juin 2022 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : Douze (12) mois du 1^er juillet 2022 au 30 Juin 2023 à minuit.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de 600 000 FCFA pour le lot 1 et 600 000 pour le lot 2, d’une validité de 120 jours à compter de la date de dépôt des offres, établie par un établissement financier de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO. 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une Compagnie d’Assurance agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L''ouverture des pièces administratives, des offres techniques etfinancières aura lieu le 18 mai 2021 à 14 heures précises par la Commission Interne de Passation des marchés de l’ONCC au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/5.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés sous peine de ne pas être admis en salle, à raison d’un représentant par soumissionnaire, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture. 
En cas de soumission pour plusieurs lots, le soumissionnaire devra présenter son offre financière en des documents distincts pour chaque lot.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types :
Critères éliminatoires  
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants : 
- Absence de la caution de soumission ; 
- Absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif ci-après datant de moins de trois mois, 48h après l’ouverture des Offres:

• La déclaration d’intention de soumissionner timbrée, signée du représentant légal ou d’un mandataire dûment désigné,
• L’original de l’Attestation d’Immatriculation (timbré) ;
• Copie certifiée conforme de l’Attestation et du Plan de Localisation ;
• La copie certifiée conforme du Registre de Commerce ;
• L’original de l’Attestation de Non redevance (timbré) ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
• L’original de l’attestation de Soumission de la CNPS ;
• L’original de l’attestation de domiciliation bancaire ;
• L’original du reçu de versement des frais d’Achat du DAO.
• L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par  l’ARMP ;
• L’attestation de bonne fin d’exécution des prestations des marchés similaires à l’ONCC signée du Directeur Général 

- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance;
- Note technique inférieure à 90 % de oui ;
- Offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO ;
- Absence de traité de réassurance dans la branche concernée, en cours de validité ;
- CCAP non paraphé ;
- TDR non paraphés.

Critères essentiels 
Les offres techniques seront évaluées en mode binaire (O/N) selon les critères suivants : 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’attribution de la Lettre Commande  se fera au soumissionnaire  ayant présenté une offre remplissant  les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins-disante.
Nombre maximum de lots 
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peux être attributaire de plus d’un lot.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de leurs offres.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9^ème étage, porte 9/5. 
Dénonciation 
La dénonciation de tout acte de corruption se fait à travers un appel aux numéros 699 37 07 48 /  6 673 20 57 25.