LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BABADJOU, MAITRE D'OUVRAGE

Vu      la Constitution

Vu      la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu      la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu      le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle modifié par

Vu      Le Décret N° 90/57 du 19 Décembre 1990 ;

Vu      Le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial et les textes modifiants subséquents ;

Vu      le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales notamment celle de Babadjou ;

Vu      le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;

Vu      le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu      Le Décret n** 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement Des commissions de passation

          des marchés Publics ;

Vu      l'Arrêté N- 0000046/A/MINATD/DCTD DU 31 Octobre 2013 Constatant ("élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue

          du scrutin municipal du 30 Septembre 2013 ;

Vu      la décision N° 01443/CAB/MlNMAP du 11 Août 2014 constatant la composition des Commissions Internes de passation

           des marchés auprès de certaines communes ;

Vu      La Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      La demande de cotation N' 03 /DC/C.BBJ/SG/CIPM/TBEC/17 du 22/11/2017 relative aux travaux d'électrification rurale

           par extension monophasée mixte MT/BT sur un linéaire de 0,8 Km en MT 0,5Km en MT/BT et 2,6 Km en BT, la fourniture

           d'un transformateur de 25 KVA au village de Ngagong 2 dans la Commune de Babadjou ;

Vu       Le procès-verbal n' 01 /PV.CBBJ/CIPM/2018 du 08 Janvier 2018 proposant l'attribution de La Lettre-commande relatives

            à la demande de cotation N° 03/DC/C.BBJ/SG/CIPM /TBEC/17 du 22/11/2017 pour les travaux d'électrification rurale

            par extension monophasée mixte MT/BTsur un linéaire de 0,8 Km en MT0,5Km en MT/BT et 2,6 Km en BT, la fourniture

            d'un transformateur de 25 KVA au village de Ngagong 2 dans la Commune de Babadjou aux ETS IBC

            (Industriel Business Connection).

Considérant      les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er : La Lettre-commande objet de La demande de cotation N°03/DC/C.BBJ/SG/CIPM/ TBEC/17 du 22/11/2017 relative aux travaux d'électrification rurale par extension monophasée mixte MT/BT sur un linéaire de 0,8 Km en MT0,5Km en MT/BT et 2,6 Km en BT, la fourniture d'un transformateur de 25 KVA au village de Ngagong 2 dans la Commune de Babadjou est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée aux ETS IBC B.P 1211 Bafoussam Tél : 233 445 713 /699 55 31 35 pour un Montant TTC de 39 093 847 F (Trente Neuf Millions Quatre Vingt Treize Mille Huit Cent Quarante Sept Francs). Le délai d'exécution est de 3 mois.

Article 2 : La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-