AU LIEU DE




                                                                PIECE N°3 :

REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES ( RPAO)


D- DEPOT DES OFFRES
21.     Le mode de soumission retenue pour cette consultation est en ligne

21.1  Soumission en ligne Renseignements à ajouter sur l’enveloppe extérieure:________

Pour la soumission en ligne, la taille maximale des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    05 Mo pour l’offre administrative ;
•    15 Mo pour l’offre technique ;
•    05 Mo pour l’offre financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents contextuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD doit être déposée dans les services du MO/MOD ou AC concernée sous pli scellé avec la mention claire et lisible « copie de sauvegarde » et les références de l’appel d’offres dans les délais impartis. Elle devra être déposée au service des marchés du MINMIDT porte 116, Immeuble Rose.
Pour la soumission en ligne, elles seront transmises par voie électronique via la plateforme COLEPS disponible à l’adresse http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm.


21.6   Les date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :
les offres devront être déposées en ligne, et la copie de sauvegarde au Service des Marchés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, sis à l’Immeuble Rose, porte 116, Tél : 222 22 27 35, au plus tard le10 septembre 2024 à 12 heures..


OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

 25.1      Lieu, date et heure de l'ouverture des plis : La séance d’ouverture en ligne s’effectuera dans la salle de session du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, par la Commission de Passation des Marchés. Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance des offres dont elle a la charge.

L’ouverture se fera le 10 septembre 2024 à 13 h.

29                     CRITERES D’EVALUATION
                            CRITERES ELIMINATOIRES
1)    Dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce administrative 48 h après ouverture des offres ;
2)    Fausse déclaration ou document falsifié ;
3)    Absence de caution de soumission à l’ouverture des offres ;
4)    Absence de prospectus en couleur et fiches techniques du fabricant décrivant toutes les caractéristiques techniques de la fourniture proposée ;
5)    Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
6)    Non-respect de 100% des spécifications techniques majeures des équipements ;
7)    Offre financière incomplète ;
8)    Absence d’une copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS ;
9)    Non-satisfaction d’au moins 6 des 7 critères essentiels ;
10)    Omission d’un prix unitaire quantifié ;
11)    Absence du certificat de garantie d’au moins un an ;
12)    Non-conformité du mode de soumission ;
13)    Non-respect du format de fichier des offres ;
14)    Absence du certificat d’origine ;
15)    Absence de la charte d’intégrité ;
16)    Absence de la lettre de soumission ;
17)    Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
18)    Absence de l’autorisation ou agrément du fabricant ou de son représentant ;


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PIECE N°3 :
REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES ( RPAO)
D- DEPOT DES OFFRES
21.1     Le mode de soumission retenue pour cette consultation est HORS LIGNE.
21.6   Date et heure limites de dépôt des offres : les offres devront être déposées, au Service des Marchés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, sis à l’Immeuble Rose, porte 116, Tél : 222 22 27 35, au plus tard le 25 septembre 2024 à 12 heures.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original, six copies (06) marquées comme tels et une (01) offre témoin destinée à l’ARMP, devra parvenir au Service des Marchés du MINMIDT, porte 116 de l’Immeuble Ministériel « Rose », au plus tard le 25 septembre 2024 à 12 heures. Elles seront présentées sous pli fermé et devront porter la mention :
AVIS APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°000013/AONO/MINMIDT/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 DU 12 AOUT 2024 RELATIF  A L’ELABORATION DES CARTES GEOREFERENCES DES GEORISQUES ET GEOCATASTROPHES
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES
 25.1      Lieu, date et heure de l'ouverture des plis : La séance d’ouverture s’effectuera dans la salle de session du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, par la Commission de Passation des Marchés. Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance des offres dont elle a la charge.
L’ouverture se fera le 25 septembre 2024 à 13 h.
29. CRITERES D’EVALUATION
CRITERES ELIMINATOIRES
1)    Dossier administratif incomplet ou non-conformité d’une pièce administrative 48 h après ouverture des offres ;
2)    Fausse déclaration ou document falsifié ;
3)    Absence de caution de soumission à l’ouverture des offres ;
4)    Absence de prospectus en couleur et fiches techniques du fabricant décrivant toutes les caractéristiques techniques de la fourniture proposée ;
5)    Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
6)    Non-respect de 100% des spécifications techniques majeures des équipements ;
7)    Offre financière incomplète ;
8)    Non-satisfaction d’au moins 5 des 7 critères essentiels ;
9)    Omission d’un prix unitaire quantifié ;
10)    Absence du certificat de garantie d’au moins un an ;
11)    Absence de la charte d’intégrité ;
12)    Absence de la lettre de soumission ;
13)    Absence de la déclaration d’engagement social et environnemental: