LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAMPO,
Vu la Constitution du Cameroun;
Vu la Loi n°61 du 21 avril 1961 créant la Commune de Campo ;
Vu la loi no 2010/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales décentralisées ; Vu le Décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur ;
NOUHOU BELLO aux fonctions de Préfet du Département de l'Océan ;
Vu l'Arrêté n°0300931AIMINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur IPOUA Robert Olivier comme Maire et des Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Campo, Département de l'Océan, Région du Sud
Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2022 de la Commune de Campo ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert 1V00051A0NO/C.CAMPO1CDPM12022 DU 06/0612022 pour les travaux réhabilitation de l'Adduction d'eau potable du Centre Médical d'Arrondissement de Campo, Arrondissement de Campo, Département de [Océan, Région du Sud (En Procédure d'Urgence) ;
Vu la Lettre Commande No005ILCIC/CPOICDPMP/2022 passée après appel d'offres National Ouvert en procédure d'urgence ;
Vu la notification de l'Ordre de Service ne 005/OS/SG/ST/C.CAMPO/2022 Prescrivant le démarrage des travaux à SYNCHRONE SARL;
Vu la notification de l'Ordre de Service no07/0S/C/CPO/SG/STADLI2022 (Valant mise en demeure) ;
Vu le Procès-verbal de Constat de carence du uix février 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
Article 1er -(1) Est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale résiliée, pour cause de carence, abandon de chantier et défaillance de l'entreprise, la Lettre Commande N00051LC/C/CPOICDPMP12022 passée aras Appel d'Offre National Ouvert (en procédure d'urgence), les Travaux de réhabilitation de l'Adduction d'eau potable du Centre Médical d'Arrondissement de Campo, Commune de Campo, Département de l'Océan, Région du Sud à [Entreprise SYNCHRONE SARL.
-(2) -Taux d'exécution physique : 28.59%;
- Taux d'exécution financière : 0%;
- Délais initial : 04 (quatre) mois (à compter de l'OS notifié le 27 septembre 2022) ;
- Taux de consommation des délais: 115,83.%.
Article 2 : Ladite lettre commande fera l'objet d'une nouvelle procédure de passation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : La présente Décision municipale qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.