Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la couverture en polices d’assurance de la flotte automobile du Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS) pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

Les prestations à exécuter sont relatives à la souscription des polices d’assurance pour les véhicules destinés aux missions de supervision et à la distribution du courrier du CNLS ainsi que les Unités Mobiles (UM) pour le dépistage du VIH, acquis sous financement Fonds Mondial répartis en trois (03) lots comme suit :

Le coût prévisionnel pour les trente-six (36) mois de cette prestation est de cent six millions six cent neuf mille (106 609 000) FCFA reparti comme suit :
 Lot 1 : Trente-huit millions six cent trente-sept mille (38 637 000) FCFA TTC ;
Lot 2 : Vingt-cinq millions quarante-deux mille (25 042 000) FCFA TTC ;
Lot 3 : Quarante-deux millions neuf cent trente mille (42 930 000) FCFA TTC.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par la subvention Fonds Mondial-Nouveau Mécanisme de Financement3 (FM-NFM3) pour la partie hors taxes et le budget de l’Etat pour les taxes.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21 et la version électronique sur la plateforme Cameroon On Ligne E-Procurment Système (COLEPS) aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA.
 
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.
 
Il est également possible d‘obtenir le Dossier d’appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus-indiquées. Toutefois la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d‘acquisition du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21, au plus tard le ___12 MAI__2021 à 10 heures précises, et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
Nº___004___/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2021  DU _13 AVRIL 2021____
RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR LE COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA (EN TROIS LOTS)
(Bien vouloir préciser le numéro de lot)
 
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

La période de couverture est de trente-six (36) mois répartis comme suit :
 
Tranche ferme : douze (12) mois à compter de la date de notification du Marché ;
Tranche conditionnelle1 : douze (12) mois après réception de la tranche ferme ;
Tranche conditionnelle2 : douze (12) mois après réception de la deuxième (2^ème) tranche.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission délivré par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. Les montants de la caution de soumission par lot sont de :
 
-          Lot 1 : sept cent soixante-dix mille (770 000) FCFA ;
-          Lot 2 : cinq cent mille (500 000) FCFA ;
-          Lot 3 : huit cent cinquante mille (850 000) FCFA.
 
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour les soumissionnaires attributaires des marchés, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif. 
 

Taille et format des fichiers 

Pour la soumission, en ligne les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
 
-          5 MO pour l’offre administrative,
-          10 MO pour l’offre technique,
-          5 MO pour l’offre financière.
Les formats acceptés sont les suivant :
 
-          Format PDF pour les documents textuels
-          JPEG pour les images
 
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire la taille des fichiers à transmettre.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en un seul temps. L'ouverture des dossiers administratifs, des offres techniques et financières aura lieu le __12 MAI 2021 à 11 heures précises, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de réunion du Comité National de Lutte contre le Sida sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.
 
Elle s’effectuera en présence ou non des soumissionnaires ou leurs représentants ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
 

Critères éliminatoires
 
-      Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
-      Dossier technique incomplet ;
-      Absence de la caution de soumission ;
-      Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
-      Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché antérieur au cours des trois dernières années sur toute l’étendue du territoire national ;
-      Dossier administratif non conforme après le délai de 48 heures accordé ;
-      Note technique inférieure à 80 points sur 100.
 
Critères essentiels
 
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :
 
-      Présentation générale de l’offre (conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions du  DAO, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;
-      Nombre d’année d’existence du soumissionnaire ;
-      Capacité financière du soumissionnaire ;
-      Références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;
-      Partenaires du soumissionnaire ;
-      Montage technique de la police d’assurance ;
-      Autres clauses avantageuses.
 
Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 
Pour être éligible pour l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et à au moins 80% des critères essentiels.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée conforme pour l’essentiel aux Terme de Référence contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres.
 
Nombre maximum de lots
Un soumissionnaire peut soumissionner pour tous les lots et être attributaire de tous les trois lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble de la Santé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise ou auprès de l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des autres partenaires de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme(UCS-FMP)  (ancien Secrétariat Technique du Bénéficiaire Principal du Fonds Mondial (STBP/FM), située au premier étage de l’Immeuble ex-PSFN à côté de l’Immeuble de la Santé, tél : 657 10 38 40 / 677 81 67 81/650 84 87 45/696 98 40 22 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

 Fraude et corruption
Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : Tél : + (237) 673 205 725/ + (237) 699 370 748.