1- Cette sollicitation de manifestation d'intérêt fait suite à l'Avis général de passation des marchés de ce projet publié dans Development Business en ligne des Nations Unies (UNDB online) en date du 03 novembre 2016.
2- Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un crédit de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) pour financer le Projet de Développement du Secteur des Transports (PDST). La Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Etablissement Public Administratif et Agence d’exécution du Volet Aérien du PDST, a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour financer les services d’un Consultant individuel pour l’élaboration du plan succinct de réinstallation (PSR) des travaux de construction de la clôture de sécurité de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.
Le Projet de Développement du Secteur des Transports (PDST) a pour objectif principal de contribuer au renforcement de la planification intégrée au transport multimodal et à l’amélioration de l’efficacité et de la sécurité du transport routier et aérien.
Le projet s’articule autour de quatre (04) principales composantes :
Composante 1 : le renforcement dans le cadre d’une assistance technique, des capacités de l’administration publique dans la planification des infrastructures de transport intermodal.
Composante 2 : la reconstruction du tronçon routier Babadjou-Bamenda, qui est la section la plus dégradée du corridor régional reliant Yaoundé à la frontière ouest du Cameroun avec le Nigeria.
Composante 3 : la mise en place d’un fonds routier deuxième génération.
Composante 4 : le renforcement de la sécurité autour des aéroports de Yaoundé, Douala, Garoua et Maroua conformément aux normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
Le Consultant devra :
¨ Identifier les maisons, les échoppes et boutiques, les hangars, les cultures et arbres cultivés, les terrains et tous autres biens situés dans l’emprise du projet ;
Etablir une liste des personnes affectées (propriétaires ou ayant-droit) constitués des informations suivantes : le nom et prénoms, le numéro de maison, le numéro de carte nationale d’identité, la demi-photo, une photo des maisons/échoppes affectée) sur la base des biens identifiés ;
¨Procéder à une évaluation exhaustive de la valeur des biens identifiés et discuter avec leurs propriétaires des modalités de compensation ;
¨ Finaliser le processus de négociation assorti des procès-verbaux avec chacune des personnes affectées par le projet sur le type de compensation à mettre en œuvre (reconstruction des maisons/échoppes et autres mises en valeur, paiement des compensations sous forme de cash, etc.) ;
¨Accompagner les Personnes Affectées par le Projet (PAPs) à trouver les nouveaux emplacements. Ces nouveaux emplacements devront être construits en dehors du domaine aéroportuaire et seront approuvés par le Client ;
¨Pour les maisons et autres biens à reconstruire, identifier (avec les personnes affectées et le Chefs de villages, les responsables du Clergés (Mission Catholique de Nsimalen et Sanctuaire Marial), les différents lieux de réinstallation et s’assurer que lesdits espaces ne font pas l’objet de litiges fonciers coutumiers ou modernes, sont situés hors du domaine des limites aéroportuaires ;
Discuter avec les personnes dont les maisons et autres mises en valeur seront reconstruites, des conditions de libération de l’emprise tout en veillant que les travaux de constructions ne soient pas retardés ;
¨ Produire un cadre de devis quantitatif et estimatif du coût des travaux à réaliser assortie d’un plan de reconstruction le cas échéant ;
¨Proposer un mécanisme simple de feedback des personnes affectées pour s’assurer que leurs avis sur la mise en œuvre des mesures de compensation peuvent parvenir rapidement à l’UGP.
Les Termes de référence de la mission, disponibles au PDST VA à l’adresse ci-
5- Le Directeur Général de la CCAA invite les Consultants (individuels) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (CV daté et signé, lettre de motivation et les justificatifs de toute référence citée). L’UGP se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées
BIRD
10- Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais (01 original et 03 copies) doivent être déposées dans les locaux du PDST VA, sis à l’Immeuble CDOU, 1er étage, bureau de l’Assistante de Direction, Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, soit transmis par courriel à l’adresse pdst.tender@ccaa.aero au plus tard 14 jours à partir de la date de publication de l’ASMI à 15 heures (GMT+1), avec mention : « Manifestations d’intérêt, Services de Consultants pour recrutement d’un consultant individuel pour l’élaboration du plan succinct de réinstallation (PSR) des travaux de construction de la clôture de sécurité de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen».
La mission sera réalisée par un Consultant Individuel qui devra répondre aux exigences de qualification ci-après :
Être titulaire d’un diplôme universitaire BAC + 5 de niveau Master ou équivalent, socio-économiste, sociologue, environnementaliste ou dans un domaine connexe en rapport avec la mission ;
- Avoir au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle générale ;- Justifier d’au moins trois (03) références dans la réalisation de Plans Succincts de Réinstallation (PSR), Plans d’Action et de Réinstallation (PAR) ou Plans d’Indemnisation et de Réinstallation (PIR) de populations affectées par un projet au cours de cinq (05) dernières années ;
- Maîtriser les politiques nationales en matière de protection de l’environnement et de déplacements involontaires des populations ;
-Maîtriser les politiques et procédures de la Banque Mondiale en matière de sauvegarde environnementale et sociale, le Cadre Environnementale et Sociale (CES) de la Banque Mondiale et toute autre directive jugée pertinente.
Le Consultant peut se faire appuyer, à sa charge, par toute autre expertise d'appui qu'il juge nécessaire.
8- Le consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection des consultants individuels telle que décrite dans les Directives de Consultants
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures ouvrables entre 09 heures et 15 heures.