LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
      Autorité contractante

Vu    la Constitution ;
Vu        le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu     le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu    le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret  n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu        la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu        la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 Portant Instruction relatives à l’Exécution des Lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des
Collectivités Territoriales décentralisées et des autres  Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018;
Vu        la Décision N°00000006 du 04 Janvier 2018 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés Publics;
Vu        la proposition d’attribution N°000056/MINADER/P/CMPM/2018 du 27 Mars 2018 portant ouverture et attribution de la Demande de Cotation N°004 relative à l’acquisition du petit matériel agricole dans les unités de production du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

-DECIDE-

Article 1er : La Société d’Engrais et de Produits Chimiques, BP : 9372 Douala, est déclarée adjudicataire de la Demande de Cotation N°002/DC/MINADER/CMPM/2018.

Nature de la Commande : Acquisition des atomiseurs certifiés Classe « A ».

Montant de la Lettre Commande : Quinze millions quatre cent vingt-huit mille (15 428 000) F CFA TTC.

Délai d’Exécution : Trois (03) Jours.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-