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Publié le 05-05-2021 à 14:52
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COMMUNE DE NGANHA
DECISION MUNICIPALE N° 21/DM/C.NGAN-HA/SG/2021 DU 27 AVRIL 2021 PORTANT ANNULATION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/AONO/C.NGANHA/CIPM/2020 DU 10 JANVIER 2020.  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAN-HA,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N°20I2/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu l'Arrêté N°020/A/MINMAP du 03 juillet 2018portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu l'Arrêté N°000017/A/MINDDEVEL du 03/03/2020 constatant l'élection de Monsieur AWALOU Mohamadou en qualité de Maire de la Commune de Ngan'ha et de ses Adjoints ;
Vu la Décision N° 0157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu la Décision Municipale N°03/DM/C.NGAN'HA/SG/2021 du 10/02/2021 portant
constatation de la composition de la commission interne de passation des marches auprès de la Commune de Ngan-Ha ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°00000242 /C/MINFI du 30 décembre 2020 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2021,

DECIDE :

Article 1er : L'avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/C.NGANHA/CIPM/2020 du 10 janvier 2020 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bâtiment de deux salles de classe à l'Ecole Publique de Sota dans la Commune de Ngan-Ha, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua sous financement FEICOM 2020 est annulé.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

NGANHA Le 27-04-2021
Le MAIRE
AWALOU MOHAMADOU