LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu       la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres
            Entités Publiques;
Vu        La Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du
            Cameroun pour l’exercice 2023;
Vu        la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu       le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 
Vu       le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère
            des Arts et de la Culture ;
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif
            des Finances Publiques
Vu       le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle Financier
            Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu       l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au
            Ministère des Finances ;
Vu       le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics en ses articles
             180, 181, 182, 183, 184 et 185 relatifs à la résiliation
Vu     la Circulaire N°000000006/C/MINFI du 30 décembre  2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Vu la mise en demeure N°1 du 01 décembre 2022 ;
Vu la mise en demeure N°2 du 23 décembre 2022 ;
Vu le Procès-verbal de visite du chantier du 30 Mars 2023.
 
Considérant les nécessités de service,
 
DECIDE :
 
Article 1: La présente décision porte résiliation du Marché N°0004/M/MINAC/SG/DAG/SDBMM/SM/2022 passé avec ETS AFRICA BUILDING AND REBUILDING pour la poursuite des travaux de construction de la Maison de la Culture de Nanga – Eboko (Phase 2)
 
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.