LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,

Vu            la Constitution ;

Vu            la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu            la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu            la loi N°2023/018 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu            le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ; 

Vu            le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu            le décret n°2018/366 du 20 juin 2018  portant Code des Marchés Publics ;

Vu            l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;

Vu            la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;

Vu              la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu            L la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;

Vu

                 le Dossier De Consultation Des Entreprises N°000001/DCE/MINTSS/CIPM/2024 du19 aout 2024 suivant autorisation de gré à gré N°03316-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA10 du 09 juillet 2024 pour l’acquisition de dix (10) véhicules pick-up 4x4 pour les brigades d’Inspection du Travail (lot 1) et l’acquisition du véhicule de fonction de l’inspecteur général du Ministère Du Travail Et De La Sécurité Sociale (lot 2);

Vu            le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.

 DECIDE :

 Article 1er : Les Entreprises ci-après citées sont retenues comme adjudicataires des marchés relatifs au Dossier de Consultation d’Entreprises susmentionné :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.