Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-04-2021 à 16:07
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°004/AONO/BUNEC/CIPM/2021 DU 20 AVRIL 2021RELATIF A LA FOURNITURE DE TROIS (03) VEHICULES DE TYPE BERLINE HUIT (08) CHEVAUX CHACUN AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL (BUNEC) FINANCEMENT : BUDGET BUNEC, EXERCICE 2021
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), Maître d’Ouvrage, lance, suivant la procédure d’urgence, un appel d’offres national ouvert pour la fourniture du matériel roulant à l’Etablissement Public dont il a la charge.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture de trois (03) véhicules de type Berline de huit (08) chevaux chacun au Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de cinquante-quatre millions (54 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont regroupées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais, aux concessionnaires automobiles et à toute autre entreprise exerçant l’activité de véhicules automobiles homologués par le Ministère des transports et installés en république du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par le Budget du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), exercice 2021, imputation budgétaire 222 000 « acquisition du matériel roulant au profit des responsables du BUNEC ».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, aux heures ouvrables, à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements, sis à Yaoundé, rue hippodrome dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Service des Marchés et des Approvisionnements, sis à Yaoundé, rue hippodrome, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA, payable à la BICEC compte ARMP.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Service des Marchés et des Approvisionnements sise à Yaoundé, rue hippodrome au plus tard le 13 Mai 2021 à 12 heures précises, heure locale, portant la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°004/AONO/BUNEC/CIPM/2021 DU 20 AVRIL 2021
RELATIF A LA FOURNITURE DE TROIS (03) VEHICULES DE TYPE BERLINE HUIT (08) CHEVAUX CHACUN AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL (BUNEC) FINANCEMENT : BUDGET BUNEC, EXERCICE 2021
***************
« A   N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est d’un (04) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du dossier d’appel d’offres d’un montant d’un million quatre-vingt mille (1 080 000) FCFA. Elle est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent impérativement être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier d’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 13 Mai à 13 h 00, heure locale, dans la salle de réunion du Bureau National de l’Etat Civil, par la Commission Interne de Passation des Marchés, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1 Critères éliminatoires :
Absence ou non-conformité d’une pièce administrative sous 48 heures à compter de l’ouverture des offres ;
Absence de caution de soumission ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Note technique inférieure à 70% des « oui » ;
Non-respect d’au moins 80% des caractéristiques techniques des véhicules prescrits dans le DAO ;
Absence du certificat d’homologation des véhicules proposés ;
14.2 PRINCIPAUX CRITERES ESSENTIELS :                                                                             
La conformité des caractéristiques techniques des véhicules proposés à celles du DAO ;
L’expérience du fournisseur ;
Le service après- vente ;
Le respect du délai de livraison ;
L’acceptation des conditions du DAO ;
La capacité financière,
Délai d’exécution.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au prestataire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et qui remplira les conditions techniques et financières requises résultant des critères essentiels et de ceux éliminatoires.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date du dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale du Bureau National de l’Etat Civil, Direction des Affaires Administratives et Financières, Sous-direction des Ressources Financières et Matérielles, Service des Marchés et des Approvisionnements sise à Yaoundé, rue hippodrome Tél : 690 76 77 45.
 ORGANE A CONTACTER EN CAS DE CORRUPTION
Pour tout acte de corruption avérée, bien vouloir contacter la Commission Nationale Anticorruption (CONAC), numéro vert 1517/651649194/658262682.

YAOUNDE Le 20-04-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE