LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOKOUE
Autorité contractante
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/ 408 du 9 décembre2011portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2004/275du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de passation
des Marchés ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2011/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu l'Arrêté N°373/CAB/PR du 06 Août 2012 portant nomination des responsables dans les Services déconcentrés des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu la décision N°0055/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de Passation
des marchés auprès de certaines Communes;
Vu le procès-verbal de la 6e session du 09/04/2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Fokoué ;
.Considérant la Demande de Cotation N° 01 relative à l'équipement médical du Centre de Santé Intégré de Fotomena, Arrondissement
de Fokoué dans le Département de la Menoua.
DECIDE:
Article 1er : Le marché objet de la Demande de Cotation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente décision attribué à ENSERBAT SARL, BP : 3037 Douala; Tél: 674 752 424/699 993 045. Montant de soumission TTC: 13 505 063 F.CFA; Délai d'exécution: 30 jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoins sera./