Le Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République :
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Considérant le Budget d'Investissement Public (BIP), exercice 2018;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/DRMAP-LT/SMI/CRPM¬LT/2018 du 27 février 2018 (en procédure d'urgence), pour les travaux d'aménagement de la voie d'accès à la Délégation Régionale des marchés Publics du Littoral ;
Considérant le rapport d'analyse y relatif du 28 mars 2018 de la Sous-Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant le Procès-Verbal de la session N°023 du 02 avril 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Vu la lettre de proposition d'attribution N°093/022/L/CRPM/LT/Sec du 03 avril 2018 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Vu les lettres N°386/L/PR/MINMAP/DRMAP-LT/SMI du 05 avril 2018 et N°423/L/PRJMINMAP/DRMAP-LT/SMI du 17 avril 2018 du Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral relativement à la vérification de l'authenticité des pièces de l'unique soumissionnaire ;
Vu la lettre N°125/L/CRPM/LT/Sec du 16 avril 2018 et celle de proposition d'infructuosité N°138/L/CRPM/LT/Sec du 24 avril 2018 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
DECIDE :
Article 1er : L'Appel d'Offres National Ouvert (en procédure d'urgence) N°004/AONO/DRMAP-LT/SMI/CRPM¬LT/2018 du 27 février 2018 (en procédure d'urgence), pour les travaux d'aménagement de la voie d'accès à la Délégation Régionale des marchés Publics du Littoral est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire n'étant techniquement qualifié.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-