LE MAIRE DE LA VILLE DE DOUALA
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR ;
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Loi n° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 03 Juillet 2018 portant Code des Marchés Publics en ses Articles 180, 181,182 et 184 relatifs à la résiliation ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux Marchés Publics des Fournitures ;
Vu l’Arrêté n°000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire de la ville et des Adjoints au Maire de la ville de Douala ;
Vu la Lettre-Circulaire n°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Marché N° 046/M/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2021 signé le 22 Novembre 2021 et, son Ordre de service n° 115/OS/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2021 du 1er Décembre 2021 prescrivant le démarrage des prestations, notifié le 05 Janvier 2022 à la Société MAMOUN SARL pour un délai de Six (06) Mois.
Vu L’Ordre de Service N°116/OS/CUD/SG/DESCV/SDS/2022 du 19 Septembre 2022 portant Mise en Demeure et notifié le 28 Septembre 2022 ;
Vu Le Constat de Carence pour non-exécution de l’Ordre de Service N°116/OS/CUD/SG/DESCV/SDS/2022 portant Mise en Demeure du 17 Décembre 2022 et notifié le 16 Janvier 2023 ;
Vu Les Inscriptions Budgétaires ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : le Marché N° 046/M/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2021 Passé avec MAMOUN SARL après Appel d’Offres National Ouvert n° 038/AONO/CUD/CIPM/2021 du 28 JUILLET 2021 pour Acquisition d’Equipements pour certains Hôpitaux de District de santé de la ville de Douala est résilié.

ARTICLE 2 : Ladite résiliation est Conforme aux dispositions de l’article 182(e) du Code des Marchés Publics :

MAMOUN SARL
BP : 908 Douala-Cameroun ; Tél (237) 653 00 30 66
N° Contribuable : M062014573362L
N° Registre de commerce : RC/DLA/2020/B/3025

ARTICLE 3 : La Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Douala, la Direction des Services Généraux et du Patrimoine à la Communauté Urbaine de Douala sont chargées chacune en ce qui la concerne à l’exécution de la présente Décision.

ARTICLE 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée partout où besoin sera./-