Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'élaboration du Plan d'Occupation des Sols de la COMMUNEDE TONGA.

Cette étude vise à élaborer le Plan d'Occupation des Sols de la commune de Tonga en vue de cadrer le développement de la Communede Tonga à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zonesnaturelles et une réglementationde l'occupationdusol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s'agira sur la base du diagnostic débuté en 2020 pour le prestataire de :
o Programmer les besoins et de formuler les scénarii d'aménagement sur la base du rapport diagnostic disponible ;
o Produire le rapport des scénarii d'aménagement ;
o Développer le scénario retenu et d'élaborer un règlement d'urbanisme :
o Produire le rapport justificatif ;
o Produire le règlement d'urbanisme.
L'étude consiste à poursuivre l'étude d'élaboration débutée en 2020 qui se compose de deux étapes :
o Etape 1 : Programmationdes besoins et Formulation des scénarii d'aménagement
o Etape 2 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme

LOT UNIQUE.

La participation est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounaiset installées au Cameroun.

L'étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2021. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à Soixante millions (60 000 000) de FCFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat général de la Commune de Tonga ou au service des marchés dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres sera obtenu au Secrétariat Général de la Mairie de Tonga sur présentation d'une quittance de versement à la Recette Municipale de Tonga d'une somme non remboursable au titre des frais d'acquisition du dossier de 80 000 (Quatre-vingt mille) Frs. CFA

Chaque offre,sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Service des marchés, au plus tard le 11 Mai 2021 à 10 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N°11/AONO/PR/MINMAP/SG/DRO/DDNDE/CIPM/C.TGA /2021 DU 15 AVRIL 2021 POUR L'ELABORATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE TONGA
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maîtred'Ouvrage pour la réalisation des études est de Six (06) Mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaquesoumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million deux cent mille francs(l 200 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Ellesdevront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

L'ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 11 MAI 2021 à 11 heures par la Commission Interne de Passation deS Marchés sis à la salle des actes de la Mairie de Tonga.
L'ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
- l étape : Ouverture de l'enveloppe Acontenantles pièces administratives (volume 1);
- 2 étape Ouverture de l'enveloppe Bcontenant les offres techniques (volume 2] ;
. 3ème étape Ouverture de l'enveloppeGcontenant les offres financières (volume 3).
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (mêmeen cas de groupement) de leur choix.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants ;
- Principaux critères éliminatoires
- Absence de caution de soumission ;
- Figurer sur la liste des entreprises suspendues par l'autorité des marchés publics ;
- N'avoirpas satisfait à au moins 70% des critères à l'analyse des Offres techniques;
- Omission dans l'Offre financière d'un prix unitaire quantifié ;
- Absence ou non-conformité d'une pièce administrative au terme du dépouillement et non régularisées dans les quarante (48) heures ;
- Fausse déclaration, pièce falsifiée ou pièce scannée ;
- Production des exemplaires des Offres en nombre insuffisant (inférieur à sept) ;
- Certification des documents préalablement certifiés ;
Principaux critères essentiels
Les critères essentiels relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

• La présentation de l'offre ;
• l'expérience du soumissionnaire;
• le personnel d'encadrement du cocontractant ;
• les moyens matériels mis à la disposition du projet ;
• la méthodologie d'exécution, le planning, le rapport de visite du site et propositions;
• l'offre financière du cocontractant.

NB: Voir grille d'évaluation en annexe
 Critères essentiels
A. Personnel Clé 55 points;
B. Références du consultant 25 points ;
G. Matériel à mobiliser 05 points ;
D. Planning et méthodologie proposée 15 points ;
Seules lessoumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale Nsera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Np =80XNote technique fNtl +20 x Note financière (Nf)
                                       100
La note financière (NQ est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant dela proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points.
Les notes desautres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf =100 X Fm
            F
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés parleur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service des marchés de la mairie de TONGA, par Tél : 696 93 45 14/675 95 11 93.
NB ; pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le DD MINMAP ou envoyer un SMS auxnuméros suivant : 674 58 25 52/696 93 33 84.