Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-04-2021 à 15:55
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
APPEL D’OFFRES National Ouvert en procedure d’urgence N° 0000015/AONO/MINEPAT/CIPM/2021 DU 21 AVRIL 2021 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE FONCTION DE TYPE BERLINE 4x4, DESTINÉ À LA DIVISION DE LA PREVISION ET DE LA PREPARATION DES PROJETS, EN PROCEDURE D’URGENCE.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de son département ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence  pour l’acquisition d’un véhicule de fonction de type berline, destiné à la division de la prévision et de la préparation des projets.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation de la présente Lettre-Commande comprend la fourniture d’un véhicule de type berline 4x4 de neuf(09) chevaux au plus.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel de la Lettre-Commande est de Vingt-quatre Millions (24 000 000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d’Offres est constituée en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est réservée aux concessionnaires automobiles, entreprises ou groupement d’entreprises exerçant dans le domaine.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent appel d’offres sont financées par le BIP du MINEPAT, Chapitre 22 ; exercices 2021 et suivants, imputation : 55 22 302 330020 2280.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables et retiré auprès de la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose,  Tél. : 222 22 41 28 et la version électrique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchéspublics.cm et http://www.publicscontracts.cm, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en Français ou en anglais, peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005,  Tél. : 222 22 41 28, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000)  francs CFA  au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005 de l’immeuble rose) à Yaoundé au plus tard le 19 Mai 2021 à  13  heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0000015./AONO/MINEPAT/CIPM/2021 DU 21/04/2021 ,  POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICLE DE FONCTION DE TYPE BERLINE 4x4, DESTINÉ À LA DIVISION DE LA PREVISION ET DE LA PREPARATION DES PROJETS, EN PROCEDURE D’URGENCE
" A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 19 Mai 2021  à 13 heures.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère des Finances dont la liste figure à la pièce 10 du DAO et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres dont le montant est donné dans le tableau ci-après :

DESIGNATION

MONTANTS F CFA

 

UN VEHICLE DE FONCTION DE TYPE BERLINE

480 000

L’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou par une autorité administrative compétente,  conformément aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 19 Mai 2021 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Térritoire, Salle de réunion de ladite Commission, annexe 1 du MINEPAT, derrière l’immeuble ELECAM en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1. Critères éliminatoires

  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures après la date d’ouverture des offres;
  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • Absence des prospectus en couleur contenant des fiches techniques détaillant les spécifications techniques du matériel proposé ;
  • Absence de l’autorisation du fabricant délivrée au concessionnaire automobile ou de l’agrément délivré par le concessionnaire automobile agréé ;
  • Absence de certificats de conformité des véhicules proposés ou procès-verbal de validation de prototype délivré par le Ministère du Transport ;
  • Absence de l’engagement sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché durant les trois (03) dernières années ;
  • Non satisfaction d’au moins 5 sur 6 critères essentiels ;
  • Non satisfaction d’au moins 80 % des spécifications techniques mineures ;
  • Non-respect des spécifications majeures ci-après :

Un véhicule de fonction de type berline 4x4

ü Puissance fiscale : 09 CV au plus ;
ü Cylindrée ≥1500 cm₃ ;
ü Empattement : ≥ 2500 mm ;
ü Garde au sol ≥ 200 mm ;
ü Source d’énergie : gasoil/Essence ;
ü Volume du réservoir : ≥ 47 l ;
ü Nombre de places : 05 au moins

2. Critères essentiels

  • Présentation de l’offre ;
  • Expérience du soumissionnaire ;
  • Service après-vente et garantie de deux  (02) ans ;
  • Délai de livraison  Trente (30) jours maximum ;
  • Capacité financière (au moins égale à 75% du montant de l’enveloppe prévisionnelle) ;
  • Preuve d’acceptation des Condition du marché (CCAP et DF) ;
  • Engagement écrit à produire les Cartes grises, les plaques CEMAC, les chevrons de sécurité, le tapis et la trousse de secours.

Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires.

15.Attribution New(Additif)

La Lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINEPAT porte 005 Tél. : 222 22 41 28.

Dénonciation
Pour tout acte de corruption ou dénonciation, bien vouloir saisir la Cellule anticorruption du MINMAP aux numéros de téléphone : (237) 673 20 57 25, (237) 699 37 07 48 ou au numéro vert 1517 de la CONAC.

YAOUNDE Le 21-04-2021
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY