Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-01-2017 à 12:24
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SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET  N° 007/SNI/DG/AI/DAG/DAG.A/AGS/17 DU 19 JANVIER 2017 POUR LA FOURNITURE  EN DEUX LOTS INDEPENDANTS DES PRESTATONS DE SERVICE D’ASSURANCES  A LA SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT DU CAMEROUN (SNI)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

N/A

2.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI)  lance en procédure d’urgence, un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Compagnies d’Assurances et de Réassurances qui désirent  participer à la pré qualification pour la  fourniture des prestations ci-après indiquées,  sur financement du Budget de la SNI, pour une période couvrant les exercices  budgétaires  2017 et 2018.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du  présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, portent sur :

LOT N° 1 : Assurance maladie groupe, frais funéraires, assistance et évacuation sanitaire ;

LOT N° 2 : Assurance individuelle accident.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Avis à Manifestation d’Intérêt  est ouverte aux compagnies d’assurances et de réassurances exerçant au Cameroun, justifiant d’une expérience et d’une notoriété avérées dans le domaine des prestations sus-indiquées, et dûment agréées par le Ministère des Finances et la CIMA.

N.B. : Conformément à l’arrêté n° 038-CAB/PM DU 15 MAI 2014 mettant en vigueur les dossiers types d’appels d’offres relatifs aux marchés d’assurances, la gestion des polices d’assurance objets du présent  Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt sera  assurée à l’ issue de l’ Appel d’ Offres Restreint par ASCOMA Cameroun, BP 544 Douala – Téléphone 233 42 08 39 – Téléfax 233 42 61 75.

5.Financement New(Additif)

N/A

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français ou en anglais doivent être produits  en quatre (04) exemplaires, dont l’original et trois (03) copies marqués comme tels dans une enveloppe fermée et scellée ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du candidat.

Ils devront parvenir au secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI, porte 133, 1er étage de l’Immeuble siège de la SNI, téléphone 222 22 44 22, BP 423  YAOUNDE au plus tard le  09 février 2017 à 10heures, heure locale.

Ils  porteront la mention :

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN PROCEDURE D’URGENCE N°0 007/SNI/DG/AI/DAG/DAG.A/AGS DU 19 JANVIER 2017  POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE MALADIE GROUPE, FRAIS FUNERAIRES, ASSISTANCE ET INDIVIDUEL ACCIDENT  EN DEUX LOTS INDEPENDANTS

 

 N.B. Le candidat prendra soin de préciser le lot choisi.

 

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

 

 

 

 

4.1. Volume A (Pièces administratives)

Le volume A comprend les documents suivants, en originaux ou copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois, et valables pour l’exercice en cours :

- Une lettre de motivation dûment signée par le représentant habilité de la compagnie soumissionnaire ;

- Une copie de la patente en cours de validité, certifiée par les services compétents ;

- Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du domicile du candidat ;

- Une attestation de non redevance ;

- Une attestation de localisation ;

- Une attestation certifiant que le candidat a satisfait ses obligations vis-à-vis de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

- Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

- Un agrément du Ministère en charge des Finances et

- Une attestation justifiant l’adhésion du candidat aux dispositions du Code des Assurances de la CIMA.

N.B. : Il est précisé que l’absence de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’irrecevabilité et par conséquent, le rejet pur et simple, de la candidature.

4.2. Volume B (Dossier Technique)

Le dossier technique devra comprendre :

  1. La présentation de la structure ;
  2. Les références de gestion dans la branche d’assurance similaire (03 au cours des trois derniers exercices) ;
  3. Une description détaillée des prestations garanties ;
  4. Les bilans certifiés ressortant les chiffres d’affaires dans la branche concernée pour les deux   dernières années (2015, 2014) ;
  5. Une lettre d’engagement attestant de l’acceptation de la prise en charge par le système de Tiers Payant avec cartes biométriques ;
  6. Les exclusions de garantie indiquées clairement dans les clauses particulières ;
  7. La preuve d’un traité de réassurance dans la branche similaire  en cours de validité ;
  8. La convention signée avec ASCOMA ;
  9. Les conventions signées avec les partenaires étrangers ;
  10. Autres facilités liées à la gestion de la police.
8.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur la base des critères ci-après :

5.1. CRITERES ELIMINATOIRES

- Fausse déclaration ou falsification des documents ;

- Absence d’une pièce du dossier administratif ;

- Absence d’une lettre d’engagement attestant de l’acceptation de prise en charge par le système Tiers Payant avec cartes biométriques;

-Absence d’une convention de Gestion avec ASCOMA CAMEROUN

- Note technique issue des critères essentiels inférieure à soixante dix  (70) points sur cent (100).

5.2.  CRITERES ESSENTIELS

 

Critères

Points

1

Présentation générale de l’offre (reliure, lisibilité et intercalaires)

3

2

Trois références de gestion dans la branche d’assurance similaire (joindre 1ère et dernière page du marché signé avec copies des attestations de service fait comme justificatifs)

15

3

Description détaillée des prestations garanties 

5

4

Chiffre d’Affaires (CA) des exercices  2014 et 2015 

  - CA inférieur à 2 milliards  (0 pt)

  - CA supérieur à  2 et inférieur à 3 milliards  (4 pts)

  - CA supérieur à 3 milliards et inférieur à 4 milliards (6 pts)

  - CA supérieur à 4 milliards (10 pts)

10

5

Prise en charge par le système de Tiers Payant avec cartes biométriques 

 

20

6

Exclusions de garantie indiquées clairement dans les clauses particulières 

 

5

7

Preuve d’un traité de réassurance dans la branche similaire  en cours de validité (produire une copie signée du traité)

10

8

Convention de gestion signée avec ASCOMA

20

9

Conventions signées avec les partenaires étrangers (produire des copies signées des conventions)

       10

 

10

Autres facilités liées à la gestion de la police 

2

TOTAL

100

 

Seuls les candidats ayant obtenu une note technique minimale de soixante dix  (70) points sur cent (100), seront retenus pour l’Appel d’Offres Restreint qui sera lancé à la suite de cette pré qualification.

 

 

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du secrétariat de la Direction des Affaires Générales  (porte 133, 1er étage) de l’Immeuble Siège SNI, téléphone : 222 22 44 22. 

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

N/A

YAOUNDE Le 19-01-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YAOU AISSATOU