LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN ;
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut général des Entreprises publiques ;
Vu la Loi N° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses textes subséquents dans ses dispositions non contraires au décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2015/598 du 22 décembre 2015 portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT, en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forets du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2016/194 du 13 Avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2020/320 du 19 Juin 2020 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu le décret 2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur MINDJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu l’Arrêté N° 0206 /A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions de passation des Marchés auprès des établissements Publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publiques dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres N° 0348 /AONO/CAPEF/ CIPM/2021 DU 27 AVRIL 2021
DECIDE :
Article 1er : Sont annulés pour compter de la date de signature de la présente décision les Appels d’Offres ci-après :
Alinéa 1 : Appel d’Offres N° 0348 /AONO/CAPEF/ CIPM/2021 DU 27 AVRIL 2021
Alinéa 2 : Appel d’Offres N° 0349 /AONO/CAPEF/ CIPM/2021 DU 27 AVRIL 2021
Article 2 : La présente décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.