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Publié le 03-05-2018 à 14:47
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
DECISION N°0437/CCCIMA/SG/CJCM/CEAM PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE-COMMANDE
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

Vu La Constitution,
Vu La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,
Vu Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,
Vu Le Décret n° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN, Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;
Vu Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés publics
Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP);
Vu Le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics Le Décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n' 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu L'arrêté n°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires :
Vu L'Arrêté n° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination des responsables au Ministère de l'Économie et des Finances ;
Vu La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 30/12/2017 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2018
Vu La Résolution n° 000002/CCIMA/AP de la 13/10/2010 portante nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA la Demande de Cotation n° 002/DC/CCIMA/CIPM/2018 du 02/04/2018 relative à la fourniture de la documentation au Centre d’Information et de Documentation Économique de la CCIMA
Vu La lettre  de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 0003/CCIMA/CIPM/2018 du 27/04/2018 ;
Vu Les nécessités de services

DECIDE

Article 01 : L'entreprise CENSIA SARL, B.P. 24092, est déclarée adjudicataire de la Lettre-commande relative à l'acquisition en deux lots du matériel informatique par la CCIMA, suite à la Demande de Cotation n° 002/DC/CCIMA/CIPM/2018 du 02/04/2018 pour un montant total Toute: Taxes Comprises de Francs CFA 7 850 001 (Sept Millions huit Cent cinquante mille un)  et un délai de livraison de 30 (trente) jours.

Article 02 : Cette dépense sera supportée par le budget de la CCIMA - Exercice 2018 et Imputée à la ligne 22 23 00,

Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l’Agent Comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera./-

DOUALA Le 03-05-2018
Le PRÉSIDENT
EKEN Christophe