Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-01-2022 à 13:16
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERÊT N° 000005/ASMI/MINEE/SG/DERME/2022 DU  31 Janvier 2022 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (B.E.T) EN VUE DE L’ELABORATION ET DIFFUSION DU BILAN ENERGETIQUE DU CAMEROUN, EDITION 2022FINANCEMENT : BIP 2022
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de ses missions, la Cellule du Système National d’Information Energétique (CSNIE) est notamment chargée de :
- la collecte, la validation, la conservation, le traitement, l’analyse et la diffusion des données et statistiques énergétiques ;
- l’élaboration des bilans énergétiques, des indicateurs et des prévisions de consommation d’énergie, en liaison avec les administrations et les organismes concernés ;
- la synthèse des monographies énergétiques nationales ;
- la mise en place et la promotion, au niveau national, du système d’information sur l’énergie.
Afin d’assister ladite Cellule dans l’élaboration des outils de suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique nationale, le Ministère de l’Eau et de l’Energie envisage procéder à la présélection des Cabinets ou Bureau d’Etudes qui participeront à l’Appel d’Offres National Restreint dans la perspective d’élaborer et diffuser le bilan énergétique du Cameroun, édition 2022.  

2.Objet New(Additif)

La présente Sollicitation à Manifestation d’Intérêt vise la pré-qualification des Cabinets ou Bureaux d’Etudes ayant des références avérées en matière de production des documents de politique énergétique, des documents de stratégie énergétique, des documents de statistiques énergétiques et des enquêtes liées à l’énergie, pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la production du Bilan Energétique du Cameroun, édition 2022.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt consistent à :
- produire la maquette du bilan énergétique ;
- sensibiliser les acteurs du secteur de l’énergie impliqués dans l’enquête au travers d’un atelier organisé ;
- collecter les données statistiques de l’énergie de 2013 à 2021 au travers des missions de collecte ;
- saisir, traiter et analyser des données statistiques ;
- rédiger en français et en anglais la mouture du bilan énergétique ;
- valider la mouture du bilan énergétique au travers d’un atelier organisé ;
- imprimer des exemplaires du bilan énergétique validé ;
- diffuser le bilan énergétique au travers d’une cérémonie organisée.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente sollicitation à manifestation d’intérêt est ouverte à tous les Cabinets ou bureaux d’études installés au Cameroun :

- Justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises notamment :

  • présenter un dossier administratif conforme ;
  • disposer du matériel et du personnel appropriés pour les prestations à réaliser
  • avoir une bonne expérience dans la production des documents de politique énergétique, des documents de stratégie énergétique, des documents de statistiques énergétiques et des enquêtes liées à l’énergie ;
  • disposer d’une capacité financière supérieure ou égale à dix millions (10 000 000) FCFA.

- N’avoir jamais fait l’objet d’un constat de carence technique ou financière dans le cadre d’un suivi et ou d’une étude de marchés antérieurs relevant du domaine de l’énergie au MINEE 

5.Financement New(Additif)

Le financement des prestations sera assuré par le budget de l’Etat du Cameroun au titre de l’exercice 2022.

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français et/ou en anglais seront déposés en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles sous pli fermé contre récépissé au plus tard le 24 février 2022 à 14 heures précises, heure locale au Ministère de l’Eau et de l’Energie, B.P. 70 Yaoundé, Direction des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie avec la mention suivante :

« AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 000005/ASMI/MINEE/SG/DERME/2022
DU 31 Janvier 2022 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS OU BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (B.E.T)
EN VUE DE L’ELABORATION ET DIFFUSION DU BILAN ENERGETIQUE DU CAMEROUN, EDITION 2022
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

7.Composition du dossier New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie invite à cet effet les Cabinets ou bureaux d’études intéressés et ayant l’expertise requise à manifester leur intérêt. Ils peuvent s’associer en groupement pour renforcer leurs compétences respectives.
Ils devront manifester leur candidature en présentant leur dossier dans une enveloppe scellée contenant à l’intérieur deux enveloppes :

La première enveloppe  dite  «enveloppe A » sera cachetée et portera la mention « pièces administratives ». Elle contiendra les documents ci-après :

  1. Une déclaration de manifestation d’intérêt timbrée à 1 000 FCFA faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social et les pouvoirs délégués au(x) signataire(s) ;
  2. L’accord de groupement le cas échéant ;
  3. La désignation du mandataire du groupement ;
  4. Un certificat de non-faillite délivré par les instances compétentes ;
  5. Une carte de contribuable en cours de validité ;
  6. Une pièce attestant de la capacité financière exigée, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
  7. Une attestation de localisation et un plan de localisation ;
  8. Une attestation de non-redevance datant de moins de trois mois délivrée par l’autorité compétente ;
  9. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois ;
  10. L’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP.

N.B : L’absence ou la non-validité des pièces ci-dessus citées entraînera le rejet pur et simple de la candidature.

La seconde enveloppe  dite  «enveloppe B » sera cachetée et portera la mention « offre technique ». Elle contiendra les documents ci-après :

  1. L’organigramme complet et le personnel composant le Bureau d’Etudes;
  2. La liste du personnel d’encadrement.

Le Cabinet ou le Bureau d’Etudes et/ou groupement de Bureaux d’Etudes fournira la liste définissant le personnel clé dont :
1)      Un Chef de projet : Ingénieur en statistique, en statistique et économie, en énergie, en Génie électrique, en informatique, en énergies renouvelables, électrotechnique, électromécanique, industriel, en pétrole, en environnement (Bac+5 au moins) justifiant d’une expérience professionnelle de sept (07) ans et d’au moins deux (02) références en tant que Chef de mission ou Chef de projet, chef de mission-adjoint ou chef de projet adjoint dans la production des documents de politique énergétique, des documents de stratégie énergétique, des documents de statistiques énergétiques et des enquêtes liées à l’énergie ;
2)      Un ingénieur statisticien, statisticien et économiste, : ingénieur statisticien, statisticien et économiste (Bac+5), cinq (05) ans d’expérience dont deux (02) dans la production des documents de politique énergétique, des documents de stratégie énergétique, des documents de statistiques énergétiques et des enquêtes liées à l’énergie ;
3)      Un ingénieur énergéticien, électricien, énergies renouvelables, électrotechnicien, électromécanicien, industriel, pétrolier : ingénieur énergéticien, électricien, énergies renouvelables, électrotechnicien, électromécanicien, industriel, pétrolier, environnementaliste (Bac+5), cinq (05) ans d’expérience dont deux (02) dans la production des documents de politique énergétique, des documents de stratégie énergétique, des documents de statistiques énergétiques et des enquêtes liées à l’énergie ;
4)      Un ingénieur des travaux informatiques : ingénieur des travaux informatiques, (Bac+3), (05) ans d’expérience dont un (01) dans la production des documents de politique énergétique, des documents de stratégie énergétique, des documents de statistiques énergétiques et des enquêtes liées à l’énergie ;
5)      Un expert traducteur : expert traducteur (Bac+3) au moins, cinq (05) ans d’expériences dans la traduction des documents en anglais ou en français.
La liste du personnel ci-dessus sera accompagnée de :
-          Une photocopie certifiée de la Carte Nationale d’Identité ;
-          Un curriculum vitae de chaque personnel, daté et signé ressortant clairement les missions effectuées, les lieux, les noms et adresse des clients, la valeur financière ainsi que les dates de démarrage et de fin desdites missions ;
-          Une copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel, assortie d’une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
-          Une attestation de disponibilité signée par chaque personnel ou une copie du contrat de travail dudit personnel ;
-          Une définition des affectations proposées pour chaque personnel.

Les références du Bureau d’Etudes pour les prestations similaires
Le Cabinet ou le Bureau d’Etudes et/ou groupement de Bureaux d’études présentera ses références pour des prestations similaires. Celles-ci seront validées sur la base des pièces justificatives signées par les bénéficiaires desdites prestations (1ère et dernière pages des marchés, attestations de bonne fin d’exécution, ou tout autre document faisant foi, etc.). Lesdites références devront clairement ressortir la désignation des prestations, le lieu d’exécution, le profil des experts utilisés, le nom du chef d’équipe, la valeur financière, les noms et adresses des bénéficiaires ainsi que les dates de démarrage et de fin desdites prestations.

Note méthodologique
Le Cabinet ou le Bureau d’Etudes rédigera une note méthodologique explicitant sa compréhension de l’étude à mener, l’organisation, la démarche à mettre en place pour sa réalisation ainsi que son planning d’exécution.

Les moyens techniques et matériels
Le Cabinet ou le Bureau d’Etudes devra justifier des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations et signer un certificat de vérification autorisant le maître d’ouvrage à vérifier l’effectivité dudit matériel.
Pour cela, il devra fournir une liste précisant l’âge, les photos et la description technique des moyens dont il dispose, avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises et/ou des factures) ou présentation de la convention de location.
NB : Toute fausse déclaration entraînera le rejet automatique de l’offre du soumissionnaire.

Une attestation de capacité financière
Elle devra être délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant doit être supérieur ou égal à dix millions (10 000 000) de francs CFA.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
- Dossier non-conforme aux prescriptions du présent avis ;
- Capacité financière insuffisante ou non présenté ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées.

2- Critères essentiels

Critères d’évaluation

Points

1

Présentation de l’offre

05

2

Organisation, méthodologie et planning d’exécution

15

3

Expériences générales du Cabinet (05pts/expérience)

10

4

Expérience du Cabinet dans les prestations relatives à la production des documents de politique énergétique, des documents de stratégie énergétique, des documents de statistiques énergétiques et des enquêtes liées à l’énergie (10pts/expérience)

20

5

Qualifications et expérience du personnel d’encadrement

40

6

Matériel, moyens logistique et techniques de mise en œuvre

10

 

TOTAL

100

Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à 70 points/100, seront pré-qualifiés pour l’Appel d’Offres National Restreint.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

La durée des prestations relative à l’élaboration et diffusion du Bilan Energétique de Cameroun, édition 2022 est de huit (08) mois contractuels à compter de la signature de l’Ordre de Service.

L’acquisition du document relatif au présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est gratuite.
Toutefois, l’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres Restreint, se fera conformément à la réglementation en vigueur en matière de passation des marchés publics en République du Cameroun.
Les Bureaux d’Etudes peuvent, aux heures ouvrables, obtenir ou consulter les Termes de Référence des prestations demandées et les informations complémentaires, dès publication du présent avis au secrétariat du Directeur des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie.

Tout renseignement complémentaire relatif au présent avis peut être obtenu à la Direction des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie du Ministère de l’Eau et de l’Energie.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, une liste restreinte de Cabinets pré-qualifiés sera établie.
Les bureaux d’études ainsi retenus seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres National Restreint qui leur sera adressé conformément à l’article 57 alinéa 8 du Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques.

YAOUNDE Le 31-01-2022
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON