Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-02-2022 à 12:32
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET (ASMI) N°000002/ASMI/MINEE/PAEPYS/CAMO/UO/2022 DU 27 JANVIER 2022 POUR LA PRESELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE DEVANT PARTICIPER A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE MALADIE DU PERSONNEL ET FAMILLES DE L’UNITE OPERATIONNELLE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA (PAEPYS).
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La République du Cameroun s’est lancée dans un vaste programme dénommé « programme des grandes réalisations » qui se matérialise sur le terrain par la mise en œuvre des projets structurants au rang desquels le Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga. Il s’agit d’un projet dont l’objectif est de résoudre de façon durable le déficit de la production d’eau potable pour la ville de Yaoundé à travers une production complémentaire de 300 000 m3/j, extensible à 400 000 m3/j.
Le projet comporte principalement les composantes suivantes :
-    Une station de captage et de pompage d’eau brute, d’une capacité de 315,000 m3/j sur la rive gauche du fleuve Sanaga à Nachtigal ;
-    Une station de traitement d’eau, d’une capacité de 300 000 m3/j, extensible à 400 000 m3/j à Emana-Batchenga ;
-    Une station de reprise de pompage d’eau traitée d’une capacité de refoulement de 295 000 m3/j  à Nkometou III ;
-    Une station de reprise de pompage d’eau traitée d’une capacité de refoulement de 285 000 m3/j à Nyom II ;
-    Une ligne de transport d’énergie électrique de 90kV du poste de transformation d’Oyomabang à Nkometou III ;
-    Un poste de transformation d’énergie électrique 90/30kV à Nkometou III ;
-    Une ligne de transport d’énergie électrique 30kV du poste de transformation de Nkometou III à la station de traitement d’eau d’Emana Batchenga ;
-    Une ligne de transport d’énergie électrique 30kV de la station de traitement d’eau d’Emana Batchenga  à la station de captage et pompage d’eau brute à Nachtigal ;
-    Une ligne de transport d’énergie électrique 30kV du poste de transformation de Nkometou III à la station de reprise de pompage d’eau de Nyom II à Yaoundé ;
-    Un réservoir de tête d’une capacité de 6 000 m3 sur le mont Ndindan à Yaoundé ;
-    Une conduite en fonte ductile DN 1800 de transport d’eau sur une soixantaine de kilomètres entre la station de pompage d’eau brute à Nachtigal et le réservoir de tête sur le mont Ndindan à Yaoundé ;
-    Une ligne de fibre optique sur une cinquantaine de kilomètres en vue de la télégestion des ouvrages ;
-    Des bâtiments d’exploitation des infrastructures ;
-    Des conduites d’alimentation  gravitaire des principaux points de stockage d’eau potable dans la ville de Yaoundé à partir du réservoir d’eau potable de Ndindan ;
-    L’alimentation en eau potable des villes et localités traversées par le projet.
Les acteurs principaux du projet sont les suivants :
-    Maître d’Ouvrage: Ministre de l’Eau et de l’Energie ;
-    Maître d’œuvre: Groupement SEURECA/A2PE/BETEM ;
-    Assistant géotechnique à la maitrise d’ouvrage : LABOGENIE ;
-    Entreprise chargée de l’exécution des travaux : SINOMACH ;
-    Type de contrat : EPC (études, fournitures et réalisations) ;
-    Financement :
-    EXIM BANK de Chine : 85% du coût total des prestations ;
-    Etat du Cameroun : 15% du coût total des prestations.
La Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du PAEPYS présidée par le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maitre d’ouvrage du projet et ayant en son sein une Unité Opérationnelle a été créée par décret n°2011/1520/PM/SG du 14 juin 2011.
Aussi, l’Unité Opérationnelle qui est l’organe d’exécution du projet s’est mise progressivement en place avec la nomination d’un Directeur du projet et le recrutement d’experts, d’ingénieurs et de personnel d’appui.
Ainsi, le Ministre de l’Eau et de l’Energie, Maitre d’ouvrage du projet souhaite recruter une compagnie d’assurance de droit camerounais capable d’assurer la couverture Maladie de l’ensemble du personnel en service à la Direction du PAEPYS.

2.Objet New(Additif)

La présente sollicitation à manifestation d’intérêt vise la présélection des compagnies d’assurance devant participer à l’appel d’offres national restreint, Exercices 2022 et suivants, pour la souscription biennale d’une police d’assurance en vue de la couverture Maladie du personnel et familles de l’unité opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Il s’agira d’une police unique comportant les risques ci-après :
-      Maladie ;
-      Assistance et Evacuation sanitaire ;
-      Individuelle Accidents ;
-      Frais Funéraires ;
-      Et toutes sujétions.
La police devra être régie par le Code CIMA et comporter pour chaque risque les conditions générales, les Conditions Particulières et les Conventions Spéciales, ainsi que les Franchises et les Exclusions de risques prévues par la réglementation en vigueur.
Les termes de référence détailleront les prestations dans l’appel d’offres restreint.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente sollicitation à manifestation d’intérêt est ouverte à toutes les compagnies d’assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’assurances.

5.Financement New(Additif)

Budget du PAEPYS, Exercices 2022 et suivants.

6.Remises des offres New(Additif)

Chaque dossier rédigé en français ou en anglais et en cinq (05) exemplaires dont un original et quatre copies marqués comme tels devra nous parvenir sous pli fermé avec accusé de réception par voie recommandée ou être déposé sous pli fermé contre récépissé, au plus tard le 22 février 2022 à quatorze (14) heures précises, heure locale à l’adresse suivante :
Monsieur le Ministre de l’eau et de l’énergie S/C Directeur du PAEPYS,
Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG « Action Contre la Faim ».    Tél : (+237) 222 20 84 16 / B.P : 35 541 Yaoundé.
Avec la mention :

Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°000002/ASMI/MINEE/PAEPYS /CAMO/UO/2022 du 27 janvier 2022 pour la présélection des compagnies d’assurances devant participer à l’appel d’offres national restreint pour la souscription biennale d’une police d’assurance en vue de la couverture Maladie du personnel et familles de l’unité opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

7.Composition du dossier New(Additif)

Volume A : Dossier administratif

Les pièces administratives ci-dessous listées seront produites, sous peine de rejet, en originaux ou en copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois:

Pièces à fournir

A1

Une déclaration d’intention de soumissionner timbrée, signée du représentant légal ou d’un mandataire dûment désigné

A2

Une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance

A3

Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance

A4

Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP

A5

Une attestation de localisation et un plan de localisation certifié

A6

Une photocopie du registre de commerce

A7

L'attestation de non redevance signée des services compétents des impôts, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours

A8

L’attestation de soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

A9

L’attestation d’adhésion au Code CIMA 

A10

La déclaration sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP.

Volume B : Dossier technique

Les détails relatifs au dossier technique sont précisés dans le volet « critères essentiels » du présent ASMI.

Documents à fournir

B1

Références du soumissionnaire relatives à la fourniture de la couverture maladie

B2

Nombre d’assisteurs

B3

Exemplaires de rapport d’activités

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers reçus seront évalués selon les critères ci-après :
Critères éliminatoires :
a)  Absence ou non-conformité d’une pièce dans le dossier administratif au-delà de quarante-huit (48) heures;
b)  Fausse déclaration, pièces scannées, falsifiées ou substituées;
c)  Présence d’information financière dans le dossier technique ou dans l’offre administrative;
d)  Note d’évaluation de l’offre technique inférieure à 70 points sur 100;
e)  Absence des états C4, C11 et C10B pour les années 2018, 2019 et 2020 dûment certifiés par les services compétents du Ministère des Finances ;
f)  Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA certifiant que le soumissionnaire n'est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière, ou tout document probant ;
g)  Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon de marché ou prestations et de non inscription dans la liste des entreprises exclues par l’ARMP ou MINMAP au cours des trois dernières années.
Critères essentiels :

Critères d’évaluation de base

Répartition

Notation (points)

Nombre

Sous-total

1

Cinq (05) références dans la fourniture de la couverture maladie lors des cinq (05) dernières années

un contrat >= 100 millions

25

 

 

50

un contrat >= 50 millions

12

un contrat >= 20 millions

08

un contrat >= 10 millions

05

2

Nombre d’assisteurs lors des cinq (05) dernières années

un assisteur

05

05

3

Etats financiers des exercices 2018, 2019 et 2020 (moyenne)

C4 supérieur ou égal à 120 %

15

 

45

C11 supérieur ou égal à 250 %

20

C 10 b supérieur ou égal à 50 %

10

TOTAL

100

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à l’Unité Opérationnelle du PAEPYS.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, l’établissement de la liste restreinte de compagnies d’assurances pré-qualifiées, la publication du résultat de l’ASMI et les invitations à soumissionner à l’appel d’offres  national restreint seront faits conformément à la réglementation en vigueur en République du Cameroun.

YAOUNDE Le 27-01-2022
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON