Le Maire de la Commune de Kékem, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés,
modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 08 Août 2013;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001
portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 10 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi
et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées
et des autres Organismes subventionnés, pour l'exercice 2018 ;
Vu la décision n° 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation
des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Dossier d'Appel d'Offres n°03/AONO/CKKEM/CIPM-RTE/2018 du 02 Avril 2018 relatif aux travaux d'entretien routier de la Commune
de KEKEM : Tronçon Int N5 Petit Nkam-MBAFAM- BAYON (9km) ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par lettre n°07./L/C-KKEM/CIPM/2018
du 30 Avril 2018
DECIDE
Article 1er : La Lettre-commande, objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après désigné :
N° LOT |
DENOMINATION |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC (En FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
UNIQUE |
Travaux d’entretien routier de la Commune de KEKEM : Tronçon Int N5 Petit Nkam-MBAFAM-BAYON (9km) |
ETS LUMIERE BP : 28 BAFANG TEL : 677 32 78 89 |
26 999 999 |
Trois (03) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.