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Publié le 03-05-2018 à 17:43
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COMMUNE DE KEKEM
DECISION N°03/D/F/F.33/CKKEM/MO/2018 du 03 MAI 2018 Portant attribution de la Lettre- commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'urgence n° 03/AONO/CKKEM/CIPM-RTE/2018 du 02 Avril 2018 relatif aux travaux d'entretien routier de la Commune de KEKEM : Tronçon Int N5 Petit Nkam-MBAFAM-BAYON (9km)MAITRE D'OUVRAGE : Maire de la Commune de KékemFINANCEMENT : Budget d'Investissement Public - Exercice 2018
Source de financement

Le Maire de la Commune de Kékem, Autorité Contractante,

Vu   la Constitution ;

Vu   le décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés,

        modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 08 Août 2013;

Vu   le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001

        portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire n° 001/CAB/PR du 10 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu   la circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;

Vu   la Circulaire la Circulaire N°001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi

        et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées

         et des autres Organismes subventionnés, pour l'exercice 2018 ;

Vu   la décision n° 00446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passation

       des Marchés auprès de certaines Communes ;

Vu  le Dossier d'Appel d'Offres n°03/AONO/CKKEM/CIPM-RTE/2018 du 02 Avril 2018 relatif aux travaux d'entretien routier de la Commune

       de KEKEM : Tronçon Int N5 Petit Nkam-MBAFAM- BAYON (9km) ;

Vu   le rapport d'analyse des offres ;

Vu   la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par lettre n°07./L/C-KKEM/CIPM/2018

         du 30 Avril 2018

DECIDE

Article 1er : La Lettre-commande, objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après désigné :

N° LOT

DENOMINATION

ATTRIBUTAIRE

MONTANT TTC (En FCFA)

DELAI D’EXECUTION

UNIQUE

Travaux d’entretien routier de la Commune de KEKEM : Tronçon Int N5 Petit Nkam-MBAFAM-BAYON (9km)

ETS LUMIERE

BP : 28 BAFANG

TEL : 677 32 78 89

26 999 999

Trois (03) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

KEKEM Le 03-05-2018
Le MAIRE
LEUMASSI Bonaventure