Le Directeur Général de l'Office National du Cacao et du Café (ONCC), Maître d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Restreint pour la souscription d'une police d'assurance des maladies, accidents et décès du personnel de l'Office National du cacao et du Café et leurs familles au titre des exercices 2021 & 2022.

Les prestations à exécuter se présentent en un lot. Elles sont détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le budget de chaque tranche est de 110 millions, soit 220 millions pour les deux ans et la période de couverture de 24 mois est scindée comme suit:

• Tranche ferme : douze (12) mois, du 1^e`juillet 2021 au 30 juin 2022 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : douze (12) mois du ^ter juillet 2022 au 30 juin 2023 à minuit ;

La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), pré qualifiées suivant la décision n°05/ONCC/DG/Cellule des Marchés du 12 Avril 2021 annexée au dossier d'Appel d'Offres.
La gestion des polices d'assurance relatives au présent appel d'offres sera assurée par I'ONCC.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l'ONCC des exercices 2021&2022, dont l'imputation est 670 400 « Assurance Maladies ».

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l'ONCC.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu au siège de l'ONCC sis à Bonanjo genre étage porte 9/5, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de cent mille (100 000) FCFA représentant les frais d'achat du dossier, au Compte d'Affectation Spéciale de i'ARMP ouvert à la BICEC. Une copie du reçu sera déposée au moment du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au siège de l''ONCC sis à Bonanjo 9" étage porte 9/4 au plus tard le 08 Juin 2021 à 13 heures précises, et revêtue de la mention:

DOSSIER D''APPEL D''OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 01/AONR/ONCC/CIPM/2021 DU 03 MAI 2021 POUR LA SOUSCRIPTION D''UNE POLICE D''ASSURANCE MALADIE
A L''ONCC
Financement : BUDGET DE L''ONCC DES EXERCICES 2021 & 2022 IMPUTATION : 670 400
« A n''ouvrir qu''n séance de dépouillement »

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de 4 400 000 FCFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L''ouverture des offres se fera en deux temps. L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu à Bonanjo 8'' étage, salle de conférence au plus tard le 08 Juin 2021 à 14 heures précises par la Commission de Passation des Marchés de l''ONCC. L''ouverture des offres financières se fera par la même Commission après réception du Rapport d''analyse des Offres Techniques.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, sous peine de ne pas être admis et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d''ouverture.

Les critères d''évaluation sont constitués de deux types :

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d''Offres sont notamment les suivants :

• Absence de la caution de soumission ; 
• Absence ou non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif ci après      datant de moins de trois mois, 48h après l’ouverture des Offres:L’original de l’Attestation d’Immatriculation (timbré) ;
• Copie certifiée conforme de l’Attestation et du Plan de Localisation ;
• La copie certifiée conforme du Registre de Commerce ;
• L’original de l’Attestation de Non redevance (timbré) ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
• L’original de l’attestation de Soumission de la CNPS ;
• L’original de l’attestation de domiciliation bancaire ;
• L’original du reçu de versement des frais d’Achat du DAO.
• L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par  l’ARMP ;
• L’attestation de bonne fin d’exécution des prestations d’assurance à l’ONCC signée du Directeur Général.
•  
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence de Convention avec les structures sanitaires ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Offre non conforme aux prescriptions du DAO;
• CCAP non paraphé ;
• TDR non paraphés.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Reglement Particulier de l''Appel d''Offres (RPAO).

L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant suivant le poids technique des moyennes pondérées résultant des ratios suivant :

Note Financière= Mm x 100 Mm = Montant de l'offre complète conforme mieux disante.

                                 M

Note définitive= 0,80 NT +0,20 NF         NT=Note Technique ; NF= Note Financière.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de leurs offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à l'ONCC.

Dénonciation

La dénonciation de tout acte de corruption se fait à travers un appel aux numéros 699 37 07 48 1 673 20 57 25.