Dans le cadre de la planification urbaine de sa commune et enfin de constituer une liste restreinte de Consultants devant participé à l’ Appel d’Offres National Restreint relatif à l’élaboration du Plan d’Occupation des sols de la Commune de NGOMEDZAP au titre de l’exercice budgétaire 2022, le Maire de la Commune de NGOMEDZAP, Maitre d’Ouvrage , lance un avis de Sollicitation à manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme qui désirent participer à la pré-qualification pour l’opération sus-indiquées et dans les conditions ci-après :
Le Présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Bureaux d’Etudes Technique et Cabinets d’Urbanisme agrées par l’Ordre National des Urbanistes du Cameroun (ONUC) devant participer à l’Appel d’Offres restreints portant sur l’élaboration du plan d’Occupation des Sols de la commune de NGOMEDZAP au titre de l’exercice 2022.
Ces études de planification viseront entre autres, et selon le cas, le soutien de la Commune concernée pour fixer :
-Orientations fondamentales, réglementaire, administrative ou financière, de l’aménagement du territoire de la commune;
- la destination générale des sols;
- la programmation progressive de la mise en œuvre du plan et des équipements, donc un plan-programme pour une première phase des éxécution de 5 ans;
- le périmètre de chacune des zones d’affectation;
- les règles, les restrictions et les servitudes particulières d’utilisation du sol.
Il s’agira d’établir suivant le cas:
-l’établissement d’un bilan diagnostic, dans lequel le consultant, à la suite d’un travail préliminaire procédera à une analyse qualitative et quantitative des sites naturels et créer ( atouts et contraintes), du contexte socio-économique et démographique, de l’accès au logement et au service de base des populations avec un accent sur les groupes défavorisés;
- la proposition des scénarii de développement de la commune;
- l’animation de concertations publiques ciblées sur les scénarii de développement proposés
- a production d’un rapport justificatif;
- la production d’un règlement d’urbanisme et des documents graphiques, conformément à la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.
50 000 000 FCFA MINHDU
Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) Copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé au secrétariat particulier du Maire au plus tard le 10 Jan 2022 à 12 heure, heure locale, portant la mention
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/ASMI/NGOMEDZAP /2022 DU 31 JAN 2022 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE NGOMEDZAP AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2022
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Les candidats qui souhaitent manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnels ci-après, présentées en deux volumes:
1.1. Volume 1 (pièces administratives)
le “ volume1” comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercices en cours):
- une lettre de motivation dûment signé du candidat;
- une attestation de non redevance de l’exercice en cours delivrée par les services des impôts;
- l’original de l’attestation de non faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat;
- l’original de l’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
- une attestation d’agrément pour les cabinets d’urbaniste à l’ONUC.
Il est précisé que l’absence ou la non-validité d’une des pièces ci-dessus citées entrainera l’élimination du candidat.
1.2. Volume 2 ( dossier technique )
1.2.1. La liste des experts clé de la firme
le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir:
A- Pour les études d’élaboration du POS
1) Un chef de mission urbaniste justifiant d’une expérience avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
- Formation d’une école ou Institut d’urbanisme (bac + 5)
-Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur en matière d’aménagement urbain d’études stratégique de planification et de programmation urbaine
Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de chef de mission
-Inscrit à l’ordre des urbanistes du Cameroun (ONUC)
2) Un ingénieur VRD
- Formation d’ingénieur de génie civil ou génie urbain (bac + 5)
- Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets
- Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines
-Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine
Inscrit à l’Ordre national des ingénieurs de génie civil du Cameroun (ONIGC)
3) Architecte urbaniste
- Formation en architecture et urbanisme (bac + 5)
- Expérience minimale d’au moins sept (07) ans dans le domaine de l’aménagement urbain et de la promotion immobilière
- Avoir participé à au moins trois(03) études de même nature, et bien connaître le contexte camerounais ;
- Inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC)
Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :
- CV daté et signé par le concerné ;
- La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
- Pour les urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC
-Pour les architectes une attestation d’inscription à l’ONAC
-Pour les ingénieurs de génie civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC
- Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (noms du projet, pays, date, administration responsable, bailleur de fonds)
NB : l’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.
1.2.2. Les références du candidat
Le cabinet d’urbanisme/BET produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et de la programmation urbaine, pendant les cinq (05) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les premiers et les dernières pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisible pour faire ressortir : le nom du maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet.
1.2.3. Les moyens logistiques techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. À cet effet, il produira une liste de matériel ci-après :
- Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopie certifiée de carte grise ou des factures de location ou d’achat ;
- Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
a) La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieur, logiciel, etc.) présents au siège du cabinet/BET ;
b) La liste de tout autre matériel topographique et Géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.
NB : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maitre d’Ouvrage en cas de besoin.
1.2.4. Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut préfinancer les prestations à hauteur de Cinquante (50 000 000) millions de FCFA.
1.2.5. L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du directeur général du cabinet d’urbanisme/BET du candidat ou de son mandataire, devra permettre au Maire de la Commune NGOMEDZAP de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présents auprès du Maître d’Ouvrage.
le présent ASMI est ouvert à toute personne morale remplissant les conditions suivantes:
- Etre un cabinet d’Urbanisme agrée à l’ONUC et Bureaux d’études techniques exercant dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat ou du développement urbain, installé au Cameroun et ayant une bonne connaissance du secteur au Cameroun;
- justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter;
- justifier d’une expérience justifiante dans le domaine des études de planification urbaine et de développement urbain;
- disposer du matériel et du personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter;
- ne pas avoir plus de deux (02) études de planification en cours.
1. dossier de candidature
Les candidats qui souhaitent manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnels ci-après, présentées en deux volumes:
1.1. Volume 1 (pièces administratives)
le “ volume1” comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercices en cours):
- une lettre de motivation dûment signé du candidat;
- une attestation de non redevance de l’exercice en cours delivrée par les services des impôts;
-l’original de l’attestation de non faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat;
-l’original de l’attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
-une attestation d’agrément pour les cabinets d’urbaniste à l’ONUC.
Il est précisé que l’absence ou la non-validité d’une des pièces ci-dessus citées entrainera l’élimination du candidat.
1.2. Volume 2 ( dossier technique )
1.2.1. La liste des experts clé de la firme
le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir:
A- Pour les études d’élaboration du POS
1) Un chef de mission urbaniste justifiant d’une expérience avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
- Formation d’une école ou Institut d’urbanisme (bac + 5)
- Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur en matière d’aménagement urbain d’études stratégique de planification et de programmation urbaine
- Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de chef de mission
- Inscrit à l’ordre des urbanistes du Cameroun (ONUC)
2) Un ingénieur VRD
- Formation d’ingénieur de génie civil ou génie urbain (bac + 5)
- Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets
- Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines
- Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine
-Inscrit à l’Ordre national des ingénieurs de génie civil du Cameroun (ONIGC)
3) Architecte urbaniste
- Formation en architecture et urbanisme (bac + 5)
- Expérience minimale d’au moins sept (07) ans dans le domaine de l’aménagement urbain et de la promotion immobilière
- Avoir participé à au moins trois(03) études de même nature, et bien connaître le contexte camerounais ;
- Inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC)
Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :
- CV daté et signé par le concerné ;
- La copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
- Pour les urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC
- Pour les architectes une attestation d’inscription à l’ONAC
-Pour les ingénieurs de génie civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC
-Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (noms du projet, pays, date, administration responsable, bailleur de fonds)
NB : l’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.
1.2.2. Les références du candidat
Le cabinet d’urbanisme/BET produira la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et de la programmation urbaine, pendant les cinq (05) dernières années. Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait du contrat comportant les premiers et les dernières pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisible pour faire ressortir : le nom du maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet.
1.2.3. Les moyens logistiques techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations. À cet effet, il produira une liste de matériel ci-après :
Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopie certifiée de carte grise ou des factures de location ou d’achat ;
Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
a) La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieur, logiciel, etc.) présents au siège du cabinet/BET ;
b) La liste de tout autre matériel topographique et Géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.
NB : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maitre d’Ouvrage en cas de besoin.
1.2.4. Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat peut préfinancer les prestations à hauteur de Cinquante (50 000 000) millions de FCFA.
1.2.5. L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du directeur général du cabinet d’urbanisme/BET du candidat ou de son mandataire, devra permettre au Maire de la Commune NGOMEDZAP de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présents auprès du Maître d’Ouvrage.
2. Critères de sélection
Critères éliminatoires
- Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent du présent ASMI ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Note D’évaluation du dossier technique inférieur à 70 points sur 100 ;
- Avoir plus deux (02) études de planification urbaine en cours.
Critères essentiels d’évaluation du dossier technique
L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base de critères essentiels suivants :
- Personnel : 50 points
- Références : 30 points
- Matériel : 05 points
- Capacité financière : 15 points
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égal à soixante-dix (70) points sur 100 seront retenues.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de NGOMEDZAP (Services Techniques).