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Publié le 14-10-2024 à 15:23
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00211 /D/MINEPIA/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 04 octobre 2024 portant annulation de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 0046/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 du 16 septembre 2024, en procédure d’urgence, pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment hôpital régional vétérinaire de Yaoundé à Mvog-Betsi.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu    la Constitution ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu     la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu           le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu    le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu     la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu          la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution ; au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2024.
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 0046/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 du 16 septembre 2024, en procédure d’urgence, pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment hôpital régional vétérinaire de Yaoundé à Mvog-Betsi.
                                                             DECIDE :
Article 1er : L’Avis d’Appel d’Offres susmentionné est annulé conformément à l’article 102(1) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-10-2024
Le MINISTRE
DR TAIGA