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Publié le 14-10-2024 à 15:23
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N°00210/D/MINEPIA/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 04 octobre 2024 portant annulation de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 0045/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 du 16 septembre 2024, en procédure d’urgence, relatif aux travaux de construction de quatre halles de mareyage au profit des acteurs de la pêche artisanale, lot 2.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu    la Constitution ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu     la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu           le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu    le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu     la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu          la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution ; au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2024.
Considérant l’avis de l’Appel d’Offres National Ouvert n°0045/AONO/MINEPIA/CIPM/2024 du 16 septembre 2024, en procédure d’urgence, relatif aux travaux de construction de quatre halles de mareyage au profit des acteurs de la pêche artisanale, lot 2.
                                                                                  DECIDE :
Article 1er : l’Avis d’Appel d’Offres susmentionné est annulé conformément à l’article 102(1) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-10-2024
Le MINISTRE
DR TAIGA