Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-10-2024 à 14:01
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MINISTERE DES FINANCES
DECISION N°00000891/D/MINFI/DGI/DAG/SDBME/SB DU 03 OCTOBRE 2024 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR UNE PREQUALIFICATION EN PRELUDE A UN APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL A DEUX ETAPES POUR LE COMPTE DE LA DGI EN VUE DE LA CONCEPTION, LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UN SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES IMPOTS ET DES TAXES (SIGIT)
Source de financement

LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;  
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissements publics ;
Vu le  Décret n° 2018 / 366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu l’arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maîtrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maîtrise d’œuvre publique ;
Vu la Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°000000026/C/MINFI du 19 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
Vu le rapport du groupe de travail chargé de l’évaluation des soumissionnaires de l’Avis à Manifestation d’Intérêt y afférent ;
Vu la non objection de la KFW du 26 septembre 2024 sur ledit rapport.
Considérant l’Avis de manifestation d’intérêt N°00016/AMI/MINFI/DGI/DAG/SDBME/SB/2024 du 08 mai 2024, relatif à la conception, la fourniture et l’installation d’un Système Intégré de Gestion des Impôts et des Taxes (SIGIT).
                                                           DECIDE:   
ARTICLE 1er : les sociétés ci-dessous sont préqualifiées pour la suite de la procédure de l’Appel d’Offres à deux étapes susmentionné. Il s’agit de :

Sociétés préqualifiées

ARABSOFT/C2D/ORADIST /DBS

 

IKA Technology /ST Digital

 

CWG /ICCSOFT

 

Note sur 100

100

92,5

88

Rang

1ere

 

 

2ème

 

3ème

 

ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 03-10-2024
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul