LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissements publics ;
Vu le Décret n° 2018 / 366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu l’arrêté n°401/A/MINMAP/CAB du 21 octobre 2019 fixant les seuils de recours à la maîtrise d’œuvre privée et les modalités d’exercice de la maîtrise d’œuvre publique ;
Vu la Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 portant application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°000000026/C/MINFI du 19 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024;
Vu le rapport du groupe de travail chargé de l’évaluation des soumissionnaires de l’Avis à Manifestation d’Intérêt y afférent ;
Vu la non objection de la KFW du 26 septembre 2024 sur ledit rapport.
Considérant l’Avis de manifestation d’intérêt N°00016/AMI/MINFI/DGI/DAG/SDBME/SB/2024 du 08 mai 2024, relatif à la conception, la fourniture et l’installation d’un Système Intégré de Gestion des Impôts et des Taxes (SIGIT).
DECIDE:
ARTICLE 1er : les sociétés ci-dessous sont préqualifiées pour la suite de la procédure de l’Appel d’Offres à deux étapes susmentionné. Il s’agit de :
Sociétés préqualifiées |
ARABSOFT/C2D/ORADIST /DBS
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IKA Technology /ST Digital
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CWG /ICCSOFT
|
Note sur 100 |
100 |
92,5 |
88 |
Rang |
1ere
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2ème
|
3ème
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ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.