Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-05-2023 à 13:09
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°001 DU 28 décembre 2022 PORTANT RESILIATION DE LA LETTRE COMMANDE  N°003/LC/CAD3/CIPM/2022 SUITE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 04 avril 2022, pour les TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE LOGBESSOU, DANS L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3EME.
Source de financement

Le Maire de la Commune  d’Arrondissement de Douala 3e,
Grand Officier de l’ordre  national de la valeur
 
-          Vu la Constitution ;
-          Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
-          Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
-          Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ;
-          Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
-          Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e,
-          Vu l’Arrêté n°204/A/MINMAP  du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d’Arrondissements ;
-          Vu la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Interne de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;
-          Vu la Décision n°005 du 12 mai 2022 portant qualification d’un soumissionnaire à l’Appel d’Offres National Ouvert N°0_04_/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 04 avril 2022, pour les TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE LOGBESSOU, dans l’Arrondissement de Douala 3ème ;
-          Vu la correspondance n°677/L/M/SG/CAD3/2022 du 12 octobre 2022 portant mise en demeure à l’entreprise  AUTHENTIC NATIONAL COOPERATION (ANC), restée sans suite ;
Considérant les nécessités de service

DECIDE:

Article Ier : Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, RESILIEE,la DECISION n°005 du 12 mai 2022 portant qualification d’un soumissionnaire à l’Appel d’Offres National Ouvert N°0_04_/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 04 avril 2022, pour les TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE LOGBESSOU, dans l’Arrondissement de Douala 3ème.

Article 2 :La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 28-12-2022
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin