La République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultant (firme) relatif à « l’étude sur le bilan de 20 ans de contractualisation Etat-Villes».

L’objectif global de cette étude est : (i) d’évaluer les 20 ans de pratiques de Contrat de ville entre l’Etat du Cameroun et les Collectivités Territoriales Décentralisées, (ii) d’en tirer les leçons avant d’engager une nouvelle génération de contrats basée sur une stratégie institutionnelle et des outils d’intervention plus efficaces et (iii) de proposer un guide de suivi et d’évaluation des Contrats de Ville.

Le Contrat de Ville est une plateforme privilégiée de collaboration entre le MINHDU et les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), qui s’accordent pour exécuter des programmes ou pour réaliser des projets pour lesquels ils prennent des engagements respectifs sur les plans institutionnel, matériel et financier. Le Contrat de Ville a pour objectif principal de permettre un développement harmonieux et concerté des villes et des Collectivités Territoriales Décentralisés camerounaises à travers l’exécution des programmes concourant à la stimulation de la croissance.

CREDIT NUMBER IDA-6132-CM

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français doivent parvenir / être déposées, soit en version numérique en formats PDF & Word par courrier électronique, soit en version physique accompagnée de la version numérique sur clé USB en formats PDF & Word en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies, à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 12/03/2022, à 15 h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention « Manifestation d’Intérêt/Services de Consultants - Etude sur le bilan de 20 ans de contractualisation Etat-Villes ».

De manière spécifique, la prestation vise à :
-    Dresser un bilan des 20 ans de contractualisation, de programmation et de financement des projets au MINHDU dans le cadre de la mise en œuvre des contrats de villes ;
-    Formuler des recommandations sur le corpus juridique, législatif et réglementaire qu’il faudrait mettre en place en matière de Contrat de ville au Cameroun,
-    Proposer une nouvelle politique de financement des Contrats de Ville,
-    Formuler des recommandations sur les actions concrètes à engager pour améliorer la mise en œuvre des Contrats de villes ;
-    Proposer un guide de suivi-évaluation des Contrats de Ville.
Les principales activités de cette étude sont réparties en trois (03) missions articulées comme suit :
Mission 1 : Etat des lieux de la contractualisation, de la programmation et le financement des projets au MINHDU dans de la mise en œuvre des pratiques des contrats de villes au cours des derniers 20 ans ;
Mission 2 : Recommandations juridiques, financières et opérationnelles encadrant la politique des contrats de villes ;
Mission 3 : Proposition d’un guide d’élaboration et de suivi-évaluation des Contrats de Ville.    
Ces missions seront précédées par l’élaboration d’un rapport de mise en œuvre ;
3.1. Elaboration du rapport de mise en œuvre
Elaboration du rapport de mise en œuvre
Au démarrage de l’étude, une réunion de mise au point méthodologique sera organisée. Elle permettra de s’assurer que la compréhension de la mission est bien partagée par les deux parties contractantes, et de s’accorder sur le processus de conduite de l’étude.
Le rapport de mise en œuvre fera notamment ressortir les éléments ci-après :
-    La problématique de l'élaboration, de l’exécution et du suivi-évaluation de contrat de ville ;
-    La méthodologie qui permettra d’atteindre les résultats attendus de l’étude : le Consultant proposera des améliorations des termes de référence le cas échéant et présentera sa méthodologie (programme de travail, calendrier, équipe, installation) ;
-    Les intrants attendus de l’Administration ;
2.     Mission 1 : Etat des lieux des politiques de la mise en œuvre des pratiques des contrats de villes au cours des derniers 20 ans
Cette phase permettra au consultant de procéder à un diagnostic de la programmation et de la mise en œuvre des contrats de villes au cours des 20 dernières années : consistance en investissement et en actions de renforcement institutionnel, montants prévus et exécutés, montage institutionnel et financier, résultats obtenus. Il s’agira d’évaluer les réalisations et avancées telles que perçues par les acteurs associés à la programmation et à la mise en œuvre des contrats, au niveau central comme au niveau des villes signataires.  
Par ailleurs, le Consultant devra :
-    Examiner la complémentarité et la cohérence entre la programmation des investissements dans les contrats, celle contenue dans les documents de planification des communes et la programmation des projets d’investissement au MINHDU (financement BIP, financement Fonds routier, financement des partenaires techniques et financiers);
-    Décrire les freins ou difficultés (connaissance, attitude, moyens, ressources, pratiques, etc.) à la mise en œuvre des documents ;
-    Énoncer les facteurs et les causes directs de la faible mise en œuvre et du respect du cadre législatif par les pouvoirs publics et les acteurs urbains.
3.    Mission 2 : Recommandations juridiques, financières et opérationnelles pour une amélioration de la politique des contrats de villes
Sur la base du diagnostic établi et de la stratégie nationale du Ministère en matière de développement urbain durable, le consultant formulera des orientations pour améliorer la politique contractuelle Etat-communes comme un des éléments de cette stratégie, notamment un nouveau cadre de politique contractuelle ou de partenariat entre l’Etat et les Communes d’une part, et une feuille de route des actions à mener pour faire aboutir la réforme d’autre part.  
 4.     Mission 3 : Proposition d’un guide d’élaboration et de suivi-évaluation des Contrats de Ville
Le Consultant commencera par définir la procédure d’élaboration du Contrat de Ville en :
-    précisant  qui en prend l’initiative ;
-    déclinant les phases de son élaboration ;
-    Fixant les modalités de définition de son contenu;
-    Déterminant les personnes habilitées à la signer.
Il devra par la suite proposer des outils d’exécution du Contrat de Ville, ses modalités de financement et son dispositif d’exécution. Enfin, le consultant formulera des orientations pour guider le processus évaluatif du Contrat de Ville.

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), Maître d’ouvrage, invite les Consultants (firmes) à manifester leur intérêt en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (première page et page de signature du contrat, attestation de service fait ou tout autre document attestant que le contrat a été exécuté dans de bonnes conditions, la liste des références faisant ressortir (i) l’intitulé de la mission, (i) l’année de réalisation, (iv) le montant des travaux, (v) le commanditaire). Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
Les critères ci-après seront utilisés pour l’évaluation et l’établissement de la liste restreinte :
-    Avoir une expérience générale dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat ou du développement urbain ;
-    Avoir une expérience spécifique dans le domaine des études de programmation urbaine et de développement urbain ;
-    Avoir une expérience dans les projets financés avec le concours des Bailleurs de Fonds serait un atout ;

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux heures suivantes : 08 heures à 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous :
Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes,
4ème étage Sise Immeuble derrière la DGSN à Yaoundé
B.P. 615, Yaoundé- Cameroun,
Tél : (237) 242 02 97 34
E-mail : minhdu.pdvir@gmail.com, avec copie à polessono@yahoo.fr, chandourenkoma@gmail.com, lorraineonanena@gmail.com