Le Directeur Général de la SODECOTON lance un Appel d'Offres National Restreint pour le recrutement d'un conseil fiscal à la SODECOTON.

Les prestations fournies par le Conseil dans le cadre du présent appel d'offres sont définies ci-après:
• Assistance complète à tous les contrôles fiscaux, douaniers et de la réglementation de changes (élaboration des projets de lettres de réponse à l'attention de l'administration fïscale et douanière à la suite des séances de travail avec les responsables fiscaux de l'entreprise, frésence physique lors des séances contradictoires avec l'administration) ;
• Consultations écrites diverses sur tous les domaines de ia fiscalité et de la douane ;
• Réponses orales aux questions orales qui pourraient être posées par les collaborateurs du Client sur toutes les questions relatives à la fiscalité et à la douane ;
• Mise en place d'une plate-forme pour le suivi et l'assistance de la fiscalité au 
. Fourniture de toute documentation de nature fiscale, sociale ou douanière (texte
arrêtés, circulaires, instructions, notes de services etc.) à la demande du Client ;

. Revue de la liasse fiscale (DSF) avant dépôt aux impôts : analyse de la cohéren
I angle fiscal, vérification de la correcte détermination des impôts et taxes déclarées dans la DSF au regard de la balance générale des comptes et émission d'un rapport avec de solutions en vue de ia régularisation des Incohérences relevées et ta prise éventuelles options d'optimisations fiscales.

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de l’opération envisagée a été évaluée à l’issue des études préalables à 50 000 000FCFA par an..

Le présent appel d'offres est lancé en un seul lot.

La participation au présent appel d'offres est restreinte aux cabinets ;
- JURITAX CONSEIL B.P. ; 12 447 Douala, Tel : 699 70 00 66,
- DELOITTE : B.P. 5393 Douaia, Tel ; 233 425 559/ 233436 436

Le financement est assuré par le budget de la SODECOTON des exercices 2021, 2022 et 2023

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua B.P. 302 Tél. 222-27-10-80, E- mail : sodecoton@sodecoton.cm, fax: 222-27-20-68, à la Délégation de la SODECOTON de Yaoundé B.P. 304 Tél. 222-20-19-72 ou à la Délégation de la SODECOTON de Douala B.P. 1699 Tél. 233-42-46-03 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 FCFA payable sur le compte n° 97568660001-28 ouvert auprès des 12 agences BICEC ci-après au nom de  “ Compte Spécial CAS  ARMP “. Il s’agit des agences de : Yaoundé Agence Centrale, Douala Bonanjo, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, et Bertoua.

Le soumissionnaire devra s’y rendre muni d’une copie ou photocopie de l’avis d’appel d’offres.

Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien le nom de l’entreprise, le nom du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres.

Les soumissions présentées sous forme reliée, rédigées en Français ou en Anglais, établies en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, marqués comme tels devront parvenir au plus tard le 09/06/2021 à 15 heures au Secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON à Garoua. Les plis renfermant les soumissions seront contenus dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 056/21/AONR/SDCC/CIPM DU 07 MAI 2021 PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSEIL FISCAL A LA SODECOTON

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les prestations objet du présent appel d’offres devront être exécutées à la SODECOTON pour le compte de  l'ecercice 2021 et par tacite recoduction, annuellement, jusqu'à l'exercice clos au 31/12/2021

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant égal à 1 000 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours  au-delà de la date limite de validité des offres.

Les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

L'absence de la caution de soumission entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administrative: et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offreslflnanclères des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 09/06/202 à partire de 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SODEÇOTON dans la sale de réunion sise à la Direction Générale de la SODEÇOTON.

Seuls les soumissionnaires qui le désirent peuvent assister à cette séance d'ouverture ou de s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concerna que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 points sur 100.

Un seiilxeprésentant par soumissionnaire sera admis en salle.

Pour la comparaison définitive des offres, les critères ci-après seront pris en compte : I

Critères éliminatoires 
Il s'agit notamment :

• De l'absence ou de la non-conformité d'une pièce administrative après le délai règlementaire accordé
• De l'absence de la caution de soumission ;
• Des fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;
• Présence d'une information financière (proposition de prix) dans le dossier administratif et/ou technique.

• Note technique inférieure à 75 points sur 100.
• Non-respect du modèle de soumission.

Critères essentiels
- Présentation du dossier et méthodologie                      20 points
- Expérience du Cabinet                                                 35 points
- Qualification et expérience de l'équipe                          40 points
- Capacité financière                                                     05 points

L'évaluation de ces critères se fera par le mode de notation par points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l'Issue de l'évaluation une note supérieure ou égale à 75 points sur 100 seront retenus.

Evaluation des offres financières
L'offre financière toutes taxes comprises sera évaluée de la manière suivante :
Nf = Po/Pn X 100 où Po est l'offre la moins-disante, Pn l'offre du soumissionnaire et nf la note attribuée audit soumissionnaire.

Le prestataire sera choisi selon la méthode qualité - coût.

A l'issue de I évaluation des offres le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la  mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Il est précisé aux soumissionnaires qu’ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des soumissions.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la Direction Générale de la SODECOTON Tél. 222 27 10 80, Email : sodecoton@sodecoton.cm, à la Délégation SODECOTON Yaoundé B.P. 304, Tél/Fax. 222 20 19 72 ou à la Délégation SODECOTON de Douala B.P. 1699, Tél. et Fax. 233 42 46 03.