Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'étude en vue de l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme de la Commune de BARE.
Le présent appel d'offres fait suite à l'Appel de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N^° 01/ASMI/COMMUNE DE BARE/2021 du 24 Février 2021

Cette étude vise à cadrer le développement de la Commune de BARE à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s'agira pour le prestataire de :

Réaliser la cartographie de base ;
Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
Dégager la vision de développement de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles
(MINDDEVEL, MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités ;
Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du PSU ;
Elaborer une stratégie de mise en oeuvre et de mobilisation des ressources ;
Elaborer un Programme d'investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;
Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en oeuvre du PSU.
définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune d'elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.

L'étude sera réalisée suivant les missions ci-après :

• Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
• Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d'aménagement ;
• Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

La participation au présent Appel d'Offres restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N° 01/ASMI/COMMUNE DE BARE/2021 du 24 Février 2021.Il s'agit de :

L'étude objet du présent appel d'offres l'est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), Exercice 2021, Le montant prévisionnel des prestations est estimé à soixante-dix millions (70 000 000) de fcfa.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de BARE dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis auprès du Secrétaire Général de la Commune de GARE, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 70 000 (Soixante-dix-mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Baré.

Les documents constituant l'Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :

Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l'ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur
identique et reliées.
Remise des offres
Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, auprès du     Srétaire de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune de GARE, au plus tard le 27/05/2021 à 11 heures, heure locale.
Elle devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°007/C/BARE/CIPM/2021
POUR L'ELABORATION DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BARE
FINANCEMENT : BIP MINDDEVEL, Exercice 2021
ıc A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Cautionnement provisoire

Le délai maximum d'exécution prévu par le Martre d'Ouvrage pour la réalisation des études est de 08 (huit) mois à ' compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations,

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à 1 million quatre cent mille (1 400 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ..), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres.

Elle se tera en deux temps ainsi qu'il suit ;    
L'ouverture des pièces administr~ıtives et des offres tech,niques aura ieu le 27/05/20221 à 12 heures précises dans la salle de délibérations de la Commune de BARE         
l'ouverture des offres financières sma faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les Soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale 1 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix,

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
B Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
C Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;
D Présence d'une information financière dans l'offre administrative ou technique ;
E. Note technique inférieure à 70/100.

13.2 Critères essentiels

A Personnel Clé 50 points ;
Références du consultant 30 points ;
Matériel à mobiliser 05 points;
Planning et méthodologie proposée 15 points;
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.
14. Attribution
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité — coût (mieux disant) conformément aux procédures
décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule
ci-après :
Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100
La note financière (Nf) LEST obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la
formule :

Nf = 100 x Fm
F
Fm = le montant de fa proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour
la remise des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de Baré, aux heures ouvrables, ou auprès de la Délégation Départementale de l’Agriculture et du Développement Rural du Moungo, (Ingénieur), le cas échéant.
Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au
Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.