Dans le cadre de l’exécution des projets d’investissements publics pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2021, le Maire de la Commune d’ESSE, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour l‘exécutionpour les Travaux d’ouverture de La Piste Agricole Ngoundou Brousse (Carrefour Yebessala-Mvog Ossene) (4 Km) dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

Le coût prévisionnel d’exécution à l’issue des études préalables est de : 35 000 000 (Trente Cinq millions) francs CFA.

Lesdits travaux sont ci-après définis:

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission Par le Ministère des Marchés Publics.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural  et du Ministère des Travaux Publics Exercice 2021.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’ESSE au Service des Marchés dès publication du présent avis.   

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service des Marchés de la Mairie d’ESSE dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de SOIXANTE QUINZE MILLE (75.000) FCFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payable à la Recette Municipale d’ESSE.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie d’ESSE, au plus tard le  08 JUIN 2021 à 10 Heures et devra porter la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/C-ESSE/CIPM/2021 DU __________,
(EN PROCEDURE D’URGENCE) EXECUTION POUR LES TRAVAUX D’OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE NGOUNDOU BROUSSE (CARREFOUR YEBESSALA-MVOG OSSENE) (4 KM) DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE                
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces travaux est de Trois (03) mois.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCA de ladite caution est de 2% du coût prévisionnel du projet Toutes Taxes Comprises  soit de Sept cent mille (700 000) Francs CFA valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours calendaires au-delà de la date originale de validité des offres.

Les   cautions   de   soumission   et   les   offres des   soumissionnaires   non   retenus   seront restituées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication des résultats.

- Présentation des offres

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

• Ø L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (Volume 1) ;
• Ø L’enveloppe B contenant  l’offre technique (Volume 2) ;
• Ø L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).

                        Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.

Les  offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offres.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:

1. La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois;
2. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
3. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4. La quittance d’achat du Dossier d’Avis  d’Appel d’Offre ;
5. Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Sept cent mille (700 000) Francs CFA d’une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
6. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
7. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;

1. 8.       Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.

9. Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité  ;
10. L’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur avec un rapport descriptif accompagné des photos.

L’Offre Technico – Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier d’Appel d’Offres..

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

L’ouverture des plis se fera en (01) temps aura lieu à la Salle des Actes de l’Hôtel de Ville d’Esse, le 08 JUIN 2021 à 11 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse.   
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères de qualification.

1 Principaux critères éliminatoires

• Absence de la caution de soumission
• Fausses déclarations ou présence des pièces falsifiées ou scannées ;
• Omission dans le bordereau des prix et/ou le devis d’un prix unitaire quantifié ;
• Note technique inférieure à 70% d’éléments positifs ;
• Absence ou non-conformité d’une pièce de l’Offre administrative  sous  48 heures à compter de la date d’ouverture des plis; 

2- Principaux critères de qualification :
            Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
1-      Le Chiffre d’affaires moyen au moins égal à 50% du montant prévisionnel (oui/non)
2-      Références de l’entreprise (oui ou non)
3-      Attestation de visite des sites signée sur l’honneur avec un rapport descriptif accompagné des photos (oui/non) (Modèle joint)
4-      Disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non) (joindre facture)
5-      Planning des travaux expliqué (oui/non)
6-      Méthodologie détaillée de mise en œuvre des matériaux (oui/non)
7-      La présentation de l’Offre : intercalaires en couleur (oui/non).
8-      L’expérience du personnel d’encadrement (oui/non).

9-      Qualité et provenance des matériaux (oui/non).

L’Autorité Contractante attribuera la lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante. 
 
- Signature de la lettre commande 
À l’issue de l’examen des offres, de la proposition du choix des attributaires par la Commission Interne de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par l’Autorité Contractante.

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie d’ESSE, au Service des Marchés BP : 01 Esse, Tel : 699 45 39 04/ 672 62 11 96, dès publication du présent avis.

- Additif à l’Appel d’Offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48.LA CONAC au numéro vert : 1517